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SDS NE 3 138-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 138-1

License: CC BY-NC-SA

Revenus d’une terre laissée à une épouse survivante

1652 January 28 O.S. Neuchâtel

Demande pour savoir si les enfants d’un premier lit peuvent retirer des revenus annuels d’une terre laissée pour la pension de leur mère par leur père décédé. Il est renvoyé au coutumier.

  • Shelfmark: AVN B 101.01.01.007, fol. 251r
  • Date of origin: 1652 January 28 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 23.5 × 34
  • Language: French

Edition Text


Le 28e de janvier 1649UnderlinedDate of origin: 28.1.1652 () audaudit an, en Conseil gnalgénéralOrganisation: , president ledledit srsieur mremaitre bourgeois ChailletPerson: .

[...]Editorially irrelevant [fol. 251r]Page break


DudDudit jour que devant en Conseil estroictOrganisation: .


Sur la requeste presentée par PierrePerson: fils d’Abraham
GuyenetPerson: de CouvetPlace: , aux fins de luy accorder leCorrection above the line, replaces: una poinct de
coustume suivant.
b
c–Points de
coutumeAddition on the left margin–c

Sçavoir quand un homme a heu deux femmes et enfans d’elles
venant a mourir si les enfans du premier lict ne peuvent
pas retirer les fruicts et rozésTerm: d’une piece de terre que
ledledit marri aura bailléTerm: par assignalTerm: à saAddition above the lined premiere femme porpour
une somme de deniersTerm: .

Il a esté arresté qu’il luy sera bailléTerm: le tout ainsi qu’il
sera trouvé sur le livre de messrsmessieursOrganisation: .

Notes

  1. Correction above the line, replaces: un.↩
  2. Addition on the left margin in a later hand with pencil: DélibDélibération.↩
  3. Addition on the left margin.↩
  4. Addition above the line.↩