SDS NE 3 127-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 127-1
License: CC BY-NC-SA
Notification d’appel
1646 March 4 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.01.01.007, fol. 138r
- Date of origin: 1646 March 4 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 34
- Language: French
-
Edition Text
Du IIII de mars 1646UnderlinedDate of origin: 4.3.1646 (), en Conseil
gnalgénéralOrganisation: , ou presidoit monsrmonsieur le mremaitre bourgbourgeois
Pierre GriselPerson: .
DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation: .
Le secretsecrétaire Abraham DupasquierPerson: au nom du sergeant
BorquinPerson: a demandé esclaircissement d’un point de
coustume, scavoir monTerm: si une personne ayant
obtenu passementTerm: allencontreNotable spelling de sa partie lequel
vient a protester d’en appeller dans les dix joursDuration: 10 days
en arrivant qu’il vienne à en appeller dans ledict
temps iceluy n’est pas obligé de la deuement
notifier a sa partie dans led :ledit temps.
Partie renvoyée en justiceTerm: pour en attendre sentence
puis qu’il ne s’en trouve exemple semblable.
Regest