SDS NE 3 116-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 116-1
License: CC BY-NC-SA
Succession des enfants détronqués
1634 April 27 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.01.01.006, p. 672
- Date of origin: 1634 April 27 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 22.5 × 32
- Language: French
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Comments
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 164-1.
Edition Text
Du 21eUnderlined avril 1634UnderlinedDate of origin: 27.4.1634 () presidant monsieur le
maistrebourgeois VarnodPerson: , en Conseil estroictOrganisation: .
a
b–Point de coustumeAddition on the left
margin–b
BalthazardPerson: fffils de feu Guillaume MattheyPerson: de la Chaux d’EstallieresPlace:
a demandé esclaircissement d’un point de coustume, sçavoir monTerm:
si une fille estant marié du lodsTerm: et consentement de pere, et de
mere, et icelle ayant fait quittance du consentement de son mary
tant du bien paternel que maternel, le pere venant à mourir
vingt sept ansDuration: 27 years apres, si elle peut pretendre autant et si avant
aux biens delaissés par lesdlesdits pere et mere, comme ceux qui
n’ont jamais esté detronquésTerm: , et ont tousjours esté par ensemble
à la maison, ayant de tout leur pouvoir travaillé, et
fait valoir le bien de ladladite maison.
Il a esté declairé, que la coustume usitée jusqu’à present
de temps immemorial estre telle, ascavoir que l’on doit
demeurer aupres des quittances passées par les mariés
sinon qu’ils fissent paroir que lors de la quittance qu’ils ont faite
à pere et mere de leur mariage, ils ayent esté frustrés de
leur legitimeTerm: .
Regest