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SDS NE 3 116-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 116-1

License: CC BY-NC-SA

Succession des enfants détronqués

1634 April 27 O.S. Neuchâtel

Les enfants détronqués lors de leur mariage ne peuvent pas prétendre à la même succession que les enfants qui vivent en communauté de biens, à moins qu’ils n’aient été frustrés de leur légitime.

  • Shelfmark: AVN B 101.01.01.006, p. 672
  • Date of origin: 1634 April 27 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22.5 × 32
  • Language: French

Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 164-1.

Edition Text

Du 21eUnderlined avril 1634UnderlinedDate of origin: 27.4.1634 () presidant monsieur le maistrebourgeois VarnodPerson: , en Conseil estroictOrganisation: .

a b–Point de coustumeAddition on the left margin–b

BalthazardPerson: fils de feuIn the original: ff Guillaume MattheyPerson: de la Chaux d’EstallieresPlace: a demandé esclaircissement d’un point de coustume, sçavoir monTerm: si une fille estant marié du lodsTerm: et consentement de pere, et de mere, et icelle ayant fait quittance du consentement de son mary tant du bien paternel que maternel, le pere venant à mourir vingt sept ansDuration: 27 years apres, si elle peut pretendre autant et si avant aux biens delaissés par lesditsIn the original: lesd pere et mere, comme ceux qui n’ont jamais esté detronquésTerm: , et ont tousjours esté par ensemble à la maison, ayant de tout leur pouvoir travaillé, et fait valoir le bien de laditeIn the original: lad maison.

Il a esté declairé, que la coustume usitée jusqu’à present de temps immemorial estre telle, ascavoir que l’on doit demeurer aupres des quittances passées par les mariés sinon qu’ils fissent paroir que lors de la quittance qu’ils ont faite à pere et mere de leur mariage, ils ayent esté frustrés de leur legitimeTerm: .

Notes

  1. Addition on the left margin in a later hand with pencil: DélibérationIn the original: Délibérat.↩
  2. Addition on the left margin.↩