SDS NE 3 106-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 106-1
License: CC BY-NC-SA
Frais de justice pour contestation de testament
1632 February 25 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.01.01.006, p. 568
- Date of origin: 1632 February 25 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 22.5 × 32
- Language: French
-
Edition Text
Du XXV febvrier 1632Date of origin: 25.2.1632 (), en Conseil
gnalgénéralOrganisation: , presidant le srsieur mremaitre bourgebourgeois RosselletPerson: .
DudDudit jour, en Conseil estroictOrganisation: .
Les Srssieurs heritiers de feu le Srsieur procureur Abraham
TribolletPerson: , s’estants pntezpresentez et requerantz declairaondeclairation
du poinct de coustume, scavoir si les enfants
duddudit feu srsieur TribolletPerson: , en faveur desquels
il auroit faict testament et ordceordonnance de derniere
vollonté, d’oùUncertain readingc pour se prevaloir de ce, en
auroient faict expedier double, ou en suite
de la teneur d’icelluy, et bonne intention duddudit
feu srsieur lerleur pere et testateur, ils ont procedé
tant par devant basse que hautte justice
allencontre des opposantz et contrevenants
audaudit testament, pour le d–ferfaireUncertain reading–d valider et sortir
son differt, les fruictz et despandz, resultéz
de tel double levé et expedié, comme de ceux
de justice, ils se doibvent prendre, lever
et jouyirUncertain readinge, sur le bien commung de l’heoirieTerm:
duddudit feu srsieur TribolletPerson: , et non poinct sur celuy
particulier des enfants en faveur desquels
ledledit testament avoit esté faict et dressé.
VeuUncertain readingf qu’ils ne sont les auteurs d’icelluy,
ainsiUncertain readingg le deffunct, les biens duquel en propre,
et avant tout aueaultre partage en doibvent
estre h–chargés e :et caetera.Uncertain reading–h
Ne s’estant du passé ventilléTerm: telle
difficulté, pour en debvoir ferfaire coustume
distantTerm: chose que depend du jugement des
sieurs justiciers par devant lesquels telles
affsaffaires se pnterontprésenteront, parties sont renvoyées
en justice, pour en attendre le jugement
qui se pourra rendre, d’un il y aAddition above the linei protest
et appel pour s’en pourvoir plus oueoutreTerm: .
Regest