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SDS NE 4 1.58-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.58-1

License: CC BY-NC-SA

Taxe et diminution des dépenses

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 291–294
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text


Chap.Chapitre LVIII.
De la taxeTerm: et
admoderationTerm:
des Text variant in AVN Q41, p. 96: misionsTerm: eta despends.


L’officierText variant in AVN Q41, p. 96: Et pour la taxeTerm: et admoderationTerm: des missionsTerm: et despends, l’officierb ordonnera deux
justiciers qui seront tenuz
taxerTerm: les Text variant in AVN Q41, p. 96: missionsTerm: et lesc despends de l’impetrantTerm: ,
et faut que la partie contre
laquelle ils se demandent soit presente,
&Addition below the line, catchwordd [p. 292]Page break
etText variant in AVN Q41, p. 96: oue pour le moings adjournéeTerm: a la
taxeTerm: pour l’ouyrTerm: en ses raysons &
oppositions, et l’impetrantTerm: jurera
que les parties repetées luy sont
justement dehues, sans avoir
exploité autres affaires que celuy
de question.

En la cause d’injure on ne taxeTerm:
les missionsTerm: que pour deux assistants,
& en autre cause l’on ne taxeTerm: que pour
unText variant in AVN Q41, p. 96: deux assistans, et en autre cause l’on ne taxeTerm: que pour un assistantf, et doit estre leur despence
moderée, et non a la discretion de celuy
lequelText variant in AVN Q41, p. 96: quig la demande.

Gens du lieu ne se doibvent l’un a
l’autre point de despends ny journées,
sy ce n’est a jours extraordinaires, que l’on
admodereTerm: prpour un disnéNotable spelling a la partie.
Text variant in AVN Q41, p. 96:
Les despends survenus pour tesmoins se doyvent repeter,
comme il est dit au chapitre des tesmoins1.2
h
LeAddition below the line, catchwordi
[p. 293]Page break

jk–Le sallaire l–de justiceText variant in AVN Q41, p. 96: des justiciers–l, du soubthierTerm:
et des escriptures, tant premiere
que seconde instance necessaire, doibt
tousjour estre restitué, comme aussy
les fraits de l’estat, sy c’est prpour
la sentence d’estat.
Addition inline in another hand
–k3

Les despends survenuz pour tesmoins
se doibvent repetez comme est dit au
chapitre des tesmoingnages.
FinOmitted in AVN Q41, p. 96m
[p. 294]Page break r

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 96: misionsTerm: et.
  2. Text variant in AVN Q41, p. 96: Et pour la taxeTerm: et admoderationTerm: des missionsTerm: et despends, l’officier.
  3. Text variant in AVN Q41, p. 96: missionsTerm: et les.
  4. Addition below the line, catchword.
  5. Text variant in AVN Q41, p. 96: ou.
  6. Text variant in AVN Q41, p. 96: deux assistans, et en autre cause l’on ne taxeTerm: que pour un assistant.
  7. Text variant in AVN Q41, p. 96: qui.
  8. Text variant in AVN Q41, p. 96:
    Les despends survenus pour tesmoins se doyvent repeter,
    comme il est dit au chapitre des tesmoins1.2.
  9. Addition below the line, catchword.
  10. Change of hand.
  11. Addition inline in another hand.
  12. Text variant in AVN Q41, p. 96: des justiciers.
  13. Omitted in AVN Q41, p. 96.
  14. Change of hand.
  15. Addition inline in a hand of the 18th century: Celuy qui se sent interessé de l’admoderationTerm:
    deText variant in AVN Q41, p. 96: desp missionsTerm: faitte pour luy ou contre luy en
    peut demender reveuë dedans la huitaineDuration: 8 days
    autrement est tenu de payer le pleinText variant in AVN Q41, p. 96: et entier de la taxeTerm: et admoderationTerm: q.
  16. Addition inline in a hand of the 18th century:

    FinText variant in AVN Q41, p. 96: des loix et ordonnances contenues audit coustumier.s
    .
  1. Voir SDS NE 4 1.50-1.
  2. Dans AEN MJ-17, cette remarque se trouve après l’ajout qui suit.
  3. Dans AVN Q41, ce paragraphe est intégré et de la même main que le reste du texte, mais il est placé avant le paragraphe précédent.
  4. Non paginé.