ChapitreNell'originale: Chap. LVII. De l’execution des sentences

a–Les sentences, s’il n’enVariante alternativa in AVN Q41, p. 95: S’il ne–a gistTermine: appellation Variante alternativa in AVN Q41, p. 95: des sentencesb doibvent estre executées par l’officier du lieu ou elle a esté rendue syAggiunta al di sotto della riga, custodec [p. 288]Interruzione di paginasy la personne ou les biens du condanné y sontVariante alternativa in AVN Q41, p. 95:  : sinond tel autre officier soubs la charge et jurisdiction duquel ils seront trouvez doit execution de sentence e–en estantVariante alternativa in AVN Q41, p. 95: toutesfois et quantes, qu’ils en seront–e requis et supplié par la partie.

f–Les sentences d’estat se doibvent aussy executer par les officiers ou elles s’adressent, sans admettre opposition quelconque.Omissione in AVN Q41, p. 95–f

Toute sentence de diffinitive se doit poursuivre & estre mise en execution, dans l’an et jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane, autrement les oppositions sont reçeues. AussyAggiunta al di sotto della riga, custodeg

Aussy ne doit on precipiter le condanné par une execution trop briefve, & peut pour le moins avoir huict joursPeriodo: 8 giorni de relasche.

Sy celuy contre lequel l’execution se fait est condamné en matiere personnelle, l’officier tient main a l’impetrantTermine: que sans opposition ny autre dilayTermine: ou longueur il soit payé & contenté ou fait Variante alternativa in AVN Q41, p. 95: incontinenth jouyssant incontinentOmissione in AVN Q41, p. 95i de ce que luy a esté adjugé, sinon fait briefvement taxerTermine: des biens du condamné au choix de l’impetrantTermine: , jusquesOmissione in AVN Q41, p. 95j a entier payement a forme de la coustume du pays sans autre formalité.

Et sy c’est en matiere reelle, l’officier met ouAggiunta al di sotto della riga, custodek [p. 290]Interruzione di paginaou maintient l’impetrantTermine: en reelleVariante alternativa in AVN Q41, p. 95: , etl actuelle possession de la chose de laquelle le condanné est descheu, sans aussy admettre aucune opposition.

L’execution se fait tousjour contre le principal condamné, sy ce n’est a deffaut de moyens qu’elle se faict contre la fianceTermine: .

Les officiers sont aussy tenuz faire valloir & executer les sentences des arbitres. ItemTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 95: aussim celles des arbitrateurs, quand elles ont esté acceptées, par les parties.