SDS NE 4 1.56-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.56-1
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Prescriptions
1618. Neuchâtel
Edition Text
Chapp.Chappitre LVI.
Des prescriptions.
Par decret observé et
reconfirméText variant in AVN Q41, p. 93: confirméa en toutes les audiences
generalles, ainsy aussy qu’en tous
pays de coustume il y a une seulle
prescription, qu’est de trente ansDuration: 30 years,
Text variant in AVN Q41, p. 93: lequel termeb est encor declarée laText variant in AVN Q41, p. 93: estrec prescription
usitéeAddition below the line, catchwordd [p. 282]Page break
usitée en ces comtez, moyenant lequel
tous droits & actions se prescripvent
envers tous, exepté le prince &
ceux qui sont en aage Text variant in AVN Q41, p. 93: de minorité, et en estate de pupilaritéTerm: ,
& qui ne peuvent agir &Text variant in AVN Q41, p. 93: nyf deffendre,
comme sont fils de famille, furieux
et insensez, & ceux qui sont absents
pour charges publicquesg–, & ce qui a
esté payé continuellement durant
ledit terme de trente ansDuration: 30 years, sert de
tiltre vaillable.Text variant in AVN Q41, p. 93: 1Et comme tous droicts, et actions, ayant laissé escouler
trente ansDuration: 30 years sont prescripts : au contraire ce qui a esté continuellement
payé durant le terme de trente ansDuration: 30 years, sert de tiltre valide a
celuy auquel cela est dheu : moyennant que par bonnes quitances,
ou fideles tesmoins, il puisse monstrer et faire paroistre, cela
luy avoir esté continuellement payé durant trente ans.–g
Il y a certains casText variant in AVN Q41, p. 94: tempsh que la prescription court plustost, comme
il a esté cy devant mentionné Text variant in AVN Q41, p. 94: touchanti un
chescun Text variant in AVN Q41, p. 94: poinctj en son lieu.
DixmeTerm: ne se peut prescripre,
k–l’exl’exemptionAddition below the line, catchword–k [p. 283]Page break
l’exemption ne s’en pouvant prouver
que par bons tiltres & confirmaonsconfirmations.
Qui tient par ferme et admodiaonamodiationTerm: ,
prestTerm: , usufruict, engagereTerm: , reacheptTerm:
perpetuel etText variant in AVN Q41, p. 94: oul fief noble ne peut
prescripre.
ItemTerm: prelatsTerm: , gens d’eglise, hospitaux,
villes, communautez qui par
tiltre de legatTerm: , discutionTerm: , donnation,
venditionTerm: et quelqu’autre maniere,
qui auroyent acquis quelques
heritages ou possessions ne le
peuvent prescripre pour en tousjour jouyr, ainsTerm: peuvent en
tous temps estre contraints d’en
vuiderAddition below the line, catchwordm [p. 284]Page break
vuider leurs mains, sy tant
n’estoit qu’ils en fussent en possession
qui passast toute memoire d’homme,
qui fait presumer concession, ou que
le prince n’eust donné son consentemtconsentement
toutesfois le pays pretend estreText variant in AVN Q41, p. 94: estantn
franc y pouvoir donner leur bien
comme franc.
Encores que se soit la coustume
generalle que la prescription ne
coure o–que deText variant in AVN Q41, p. 94: qu’en–o trente ansDuration: 30 years, toutesfois
il ne sera permis d’ores en avant
de demander plus de cinq retenues
de censesTerm: Text variant in AVN Q41, p. 94: tantp en esgallationTerm: , taxeTerm: , payemtpayement
qu’autre citation et poursuitte
soit de censesTerm: et arreragesTerm: de
rentes et prestations annuelles,
ou par admodiationsTerm: encor qu’il y
eustAddition below the line, catchwordq [p. 285]Page break
eust desdites choses vingt & tant
d’annéesDuration: 20 years de retenues, & ce sans
prejudice des sorts capitaux, s’ils
ne sont prescripts.
Le larrecin a suitte sans prescription et sans restitution du prix,Text variant in AVN Q41, p. 94: ou de la chose prise,r
sy ce n’est que le larrecin aye esté
vendu en lieu public de marché, alors
restitution de prix se debvra faire.
Protestes ne peuvent servir
d’interruption ny pour maintenir
aucun droit sy elle n’est pousuivie
dedans an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks, car apres tel
terme est de nul effect.
Celuy qui a fait adjournerTerm: sa partie
devant justice & luy a formé demande
pourAddition below the line, catchwords [p. 286]Page break
pour avoir la chose dont question est
de prescription, sans neantmoings
avoir fait autre poursuitte de sadite
demande peut justement prouver
interruption, & que la possession
n’a esté paisible comme aussi quand
de la poursuitte de l’interressé il
s’est fait quelque commandement et
execution de justice contre le possesseur,
mais il faut que telle demande &
poursuitte soit faicte devant juge
competant, autremtautrement ne soitText variant in AVN Q41, p. 94: sert d’t interruption.
L’instance de quelque cause en jugemtjugement
delaissée a poursuivre par an &
jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks est perie et prescripte.
Notes
- Text variant in AVN Q41, p. 93: confirmé.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 93: lequel terme.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 93: estre.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 93: de minorité, et en estat.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 93: ny.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 93: 1Et comme tous droicts, et actions, ayant laissé escouler
trente ansDuration: 30 years sont prescripts : au contraire ce qui a esté continuellement
payé durant le terme de trente ansDuration: 30 years, sert de tiltre valide a
celuy auquel cela est dheu : moyennant que par bonnes quitances,
ou fideles tesmoins, il puisse monstrer et faire paroistre, cela
luy avoir esté continuellement payé durant trente ans.↩ - Text variant in AVN Q41, p. 94: temps.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 94: touchant.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 94: poinct.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 94: ou.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 94: estant.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 94: qu’en.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 94: tant.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 94: ou de la chose prise,.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 94: sert d’.↩
- Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩
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