ChapitreNell'originale: Chap. LII. D’arbitres et compromis.

L’onVariante alternativa in AVN Q41, p. 84: Ona peutVariante alternativa in AVN Q41, p. 84: cb submettre toutes difficultez et procez sur arbitres etVariante alternativa in AVN Q41, p. 84: oud arbitrateurs, exepté celles queNell'originale: qß la souverayneté y a interest, comme sontAggiunta al di sotto della riga, custodee [p. 248]Interruzione di pagina sont causes criminelles, semblablementNell'originale: semblablemt on ne peut compromettre deVariante alternativa in AVN Q41, p. 84: desf matieres matrimonialles, sinon de ce queVariante alternativa in AVN Q41, p. 84: quig peut toucher le civil esdites causes.

Et le compromis s’en peut faire avant cause commencée ou apres, avant l’appel etVariante alternativa in AVN Q41, p. 84: ouh iceluy intervenu.

Le compromis une fois faict, les parties ne s’en peuvent deppartir, & se doit rediger par escript, et deuëment signer par un notaireVariante alternativa in AVN Q41, p. 84: fameuxi, afin que les conditionsVariante alternativa in AVN Q41, p. 84: , qui ont esté arrestées et limitées par les parties,j soyent observées,1 et sy le compromis porte que les parties Variante alternativa in AVN Q41, p. 84: d’un et d’autre costé,k ont choisy des arbitres, il sera jugé de leur different cause ou procez par lesdits arbitres diffinitivement en juges souverains, et leur sentenceAggiunta al di sotto della riga, custodel [p. 249]Interruzione di pagina sentence mise par escript, laquelleVariante alternativa in AVN Q41, p. 85: sentencem icelles parties seront tenuz entierement observer et accomplir.

Sy au contraire il est dit par le compromis que les parties ont choisy tels et tels pour arbitrateursVariante alternativa in AVN Q41, p. 85: , iceux arbitrateursn jugeront du different cause et procez d’icelles parties amiablementNell'originale: amiablemt & comme l’on dit par assentementTermine: de parties et ne sera leur sentence redigée par escript, sy les parties ne l’acceptent apres avoir esté declarée.

Et d’autant que les submissions et compromis se font pour n’entrer en justice, ou quand on est desja entré pour avoir plus prompteAggiunta al di sotto della riga, custodeo [p. 250]Interruzione di pagina prompteVariante alternativa in AVN Q41, p. 85: promptementp expedition de sa cause que par justice, pour a quoy parvenir, et n’estre plus les parties entretenues en longueurs fraits et fatigues par les partiesVariante alternativa in AVN Q41, p. 85: arbitresq, ainsy qu’il s’est veu du passé. Il est ordonné qu’en passant le compromis les arbitres & arbitrateurs seront choisis et declarez par les parties nom par nom a certain lieu et heure designée et jour bref, prins pourNell'originale: por proceder au vuidangeTermine: de l’arbitrage, par lequel il sera aussy declairé qu’ils se rassembleront dedans deux quinzainesPeriodo: 30 giorni apres l’arbitrage, sy reveuë Variante alternativa in AVN Q41, p. 85: enr est demandée par l’une des parties pour faire la seconde reveuë a la premiere quinzainePeriodo: 15 giorni, & a la derniere la troisiemeNell'originale: troisie reveuë, si derechef elle estoitVariante alternativa in AVN Q41, p. 85: ests demandée. Et les partiesAggiunta al di sotto della riga, custodet [p. 251]Interruzione di pagina parties prendront uneOmissione in AVN Q41, p. 85u chescune un double par escript de leur compromis et les monstreront a leurs arbitres ou arbitrateurs, afin que s’ils veullent accepter telle charge, & qu’ils se puissent trouver au lieu, heure & jour y denommezNell'originale: denomez, ils se soubsignent audit compromis. Et sy l’un des arbitres Variante alternativa in AVN Q41, p. 85: nommesv ne peut accepter telle charge ou se trouver aux jours designez et prefix par leditNell'originale: led compromis, la partie qui l’aura choisy sera tenue d’en trouver etVariante alternativa in AVN Q41, p. 85: ouw mettre un autre aVariante alternativa in AVN Q41, p. 85: enx sa place qui accepte la charge, & se trouve auxdits joursNell'originale: jors et qui se soubsigne audit compromis, et s’il ne sçait escripre, qu’il prie un notaire ou quelqu’autre de signer pour luy.

Et l’arbitre ou la partie quiNell'originale: q deffaudra deAggiunta al di sotto della riga, custodey [p. 252]Interruzione di pagina de se trouver aux jours prefixVariante alternativa in AVN Q41, p. 85: prins, et arrestéz par ledit compromis sera pour tous les fraits Variante alternativa in AVN Q41, p. 85: etaa despendz et vaccations de ce jour la,Variante alternativa in AVN Q41, p. 85: etab de ceux qui seront comparuz, et Variante alternativa in AVN Q41, p. 85: syac est reservé que sy la partie ou arbitre s’est absenté ledit jour malicieusementNell'originale: malicieusemt sera Variante alternativa in AVN Q41, p. 85: enad outre chastiéTermine: par la justice par la seigneurie, s’il ne peut trouver excuse ligitime de maladie ou autre pertinente, qui puisse estre soubstenable, ce neantmoings peut bien estre notifiée pour contremanderTermine: la journée, autrementNell'originale: autremt on ne peut prendre excuse, sy la ae maladie ou empeschementNell'originale: empeschemt survenu n’estoit precipitant.

L’ARBITREVariante alternativa in AVN Q41, p. 86: Arbitreaf deffaillant sera cité a telle autre journée qui sera prinse du consentementNell'originale: consentemt des presents, &Aggiunta al di sotto della riga, custodeag [p. 253]Interruzione di pagina & celuy ah–mesme etVariante alternativa in AVN Q41, p. 86: , ou–ah autres qui ne se trouveront en icelle seconde journée, en sera usé contre luy, commeNell'originale: coe cy dessus est Variante alternativa in AVN Q41, p. 86: desjaai dit, au precedent article.

Tous arbitres sont tenuz de faire rediger la sentence et declaration par escript, et la recourir avant le departir d’ensemble, et a mesme instant la prononcer & faire entendre aux parties, sy cela se peut faire, sinon se fera dedans la huictainePeriodo: 8 giorni.

Toutes sentences et declarationsNell'originale: declaraons d’arbitres se peuvent revoir parOmissione in AVN Q41, p. 86aj deux fois apres qu’elles ont esté prononcées ou données par escript aux parties, pourveu queNell'originale: qß la seconde ou tierce reveuë soit demandée par laAggiunta al di sotto della riga, custodeak [p. 254]Interruzione di pagina la partie interessée dedans la huictainePeriodo: 8 giorni du jour de ladite sentence ou reveuë inclusivement, et la demande de reveuë se doit faire a l’un des arbitres de contrepartie dedans ledit terme, autrement n’y a plus de reveuë.

Celuy qui demande la seconde ou tierce reveuë est tenu de la faire deuëment notifier a la partie et aux arbitres, afin que par sa negligence lesdits arbitres ou partie ne vinssent a faire deffaut au jour prefix pourNell'originale: pr telle reveuë, sinon il sera pour tous fraits et missions de ladite journée, tant d’arbitres queNell'originale: qß de partie.

alam–Le mineur de vingt ansEtà: 20 anni , la femme, l’aveugle,Variante alternativa in AVN Q41, p. 86: le sourd,an le banny ne peuvent estre arbitres.Aggiunta all’altezza della riga da un’altra mano–am2 LeAggiunta al di sotto della riga, custodeao

Le pupil, le mineur d’ans, le prodigue auquel a esté interdit l’administration de ses biens, l’insensé, le muet, Variante alternativa in AVN Q41, p. 86: le furieux,ap le sourd, Variante alternativa in AVN Q41, p. 86: etaq la femme, ne peuvent faire compromis sans l’authorité et consentementNell'originale: consentemt de leur par dessus & charge ayant d’eux, ne par consequent le vassal au prejudice de son seigneur, ny le procureur, avoyerTermine: sans le consentementNell'originale: consentemt de son constituant.

L’on ne peut admettre superarbitre ny adjoint queNell'originale: qß par l’authorité ar–du princeVariante alternativa in AVN Q41, p. 86: de son altesse–ar ou officier, du consantementNell'originale: consantemt des ambesTermine: parties, ou par cognoissanceNell'originale: cogce des arbitres.

as–Les parties ne peuvent revocquer le compromis, que par le atau–consentement l’un de l’autreAggiunta all’altezza della riga da un’altra mano–au3. Omissione in AVN Q41, p. 86–as

avaw–La pluralité de voix s’observe entre les arbitres & arbitrateurs, comme en justice.Aggiunta all’altezza della riga da un’altra mano–aw4