ChapitreÀ l’original : Chap. LII. D’arbitres et compromis.

L’onVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : Ona peutVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : cb submettre toutes difficultez et procez sur arbitres etVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : oud arbitrateurs, exepté celles queÀ l’original : qß la souverayneté y a interest, comme sontAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 248]Saut de page sont causes criminelles, semblablementÀ l’original : semblablemt on ne peut compromettre deVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : desf matieres matrimonialles, sinon de ce queVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : quig peut toucher le civil esdites causes.

Et le compromis s’en peut faire avant cause commencée ou apres, avant l’appel etVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : ouh iceluy intervenu.

Le compromis une fois faict, les parties ne s’en peuvent deppartir, & se doit rediger par escript, et deuëment signer par un notaireVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : fameuxi, afin que les conditionsVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : , qui ont esté arrestées et limitées par les parties,j soyent observées,1 et sy le compromis porte que les parties Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : d’un et d’autre costé,k ont choisy des arbitres, il sera jugé de leur different cause ou procez par lesdits arbitres diffinitivement en juges souverains, et leur sentenceAjout au-dessous de la ligne, réclamel [p. 249]Saut de page sentence mise par escript, laquelleVariante alternative dans AVN Q41, p. 85 : sentencem icelles parties seront tenuz entierement observer et accomplir.

Sy au contraire il est dit par le compromis que les parties ont choisy tels et tels pour arbitrateursVariante alternative dans AVN Q41, p. 85 : , iceux arbitrateursn jugeront du different cause et procez d’icelles parties amiablementÀ l’original : amiablemt & comme l’on dit par assentementTerme : de parties et ne sera leur sentence redigée par escript, sy les parties ne l’acceptent apres avoir esté declarée.

Et d’autant que les submissions et compromis se font pour n’entrer en justice, ou quand on est desja entré pour avoir plus prompteAjout au-dessous de la ligne, réclameo [p. 250]Saut de page prompteVariante alternative dans AVN Q41, p. 85 : promptementp expedition de sa cause que par justice, pour a quoy parvenir, et n’estre plus les parties entretenues en longueurs fraits et fatigues par les partiesVariante alternative dans AVN Q41, p. 85 : arbitresq, ainsy qu’il s’est veu du passé. Il est ordonné qu’en passant le compromis les arbitres & arbitrateurs seront choisis et declarez par les parties nom par nom a certain lieu et heure designée et jour bref, prins pourÀ l’original : por proceder au vuidangeTerme : de l’arbitrage, par lequel il sera aussy declairé qu’ils se rassembleront dedans deux quinzainesPériode : 30 jours apres l’arbitrage, sy reveuë Variante alternative dans AVN Q41, p. 85 : enr est demandée par l’une des parties pour faire la seconde reveuë a la premiere quinzainePériode : 15 jours, & a la derniere la troisiemeÀ l’original : troisie reveuë, si derechef elle estoitVariante alternative dans AVN Q41, p. 85 : ests demandée. Et les partiesAjout au-dessous de la ligne, réclamet [p. 251]Saut de page parties prendront uneOmission dans AVN Q41, p. 85u chescune un double par escript de leur compromis et les monstreront a leurs arbitres ou arbitrateurs, afin que s’ils veullent accepter telle charge, & qu’ils se puissent trouver au lieu, heure & jour y denommezÀ l’original : denomez, ils se soubsignent audit compromis. Et sy l’un des arbitres Variante alternative dans AVN Q41, p. 85 : nommesv ne peut accepter telle charge ou se trouver aux jours designez et prefix par leditÀ l’original : led compromis, la partie qui l’aura choisy sera tenue d’en trouver etVariante alternative dans AVN Q41, p. 85 : ouw mettre un autre aVariante alternative dans AVN Q41, p. 85 : enx sa place qui accepte la charge, & se trouve auxdits joursÀ l’original : jors et qui se soubsigne audit compromis, et s’il ne sçait escripre, qu’il prie un notaire ou quelqu’autre de signer pour luy.

Et l’arbitre ou la partie quiÀ l’original : q deffaudra deAjout au-dessous de la ligne, réclamey [p. 252]Saut de page de se trouver aux jours prefixVariante alternative dans AVN Q41, p. 85 : prins, et arrestéz par ledit compromis sera pour tous les fraits Variante alternative dans AVN Q41, p. 85 : etaa despendz et vaccations de ce jour la,Variante alternative dans AVN Q41, p. 85 : etab de ceux qui seront comparuz, et Variante alternative dans AVN Q41, p. 85 : syac est reservé que sy la partie ou arbitre s’est absenté ledit jour malicieusementÀ l’original : malicieusemt sera Variante alternative dans AVN Q41, p. 85 : enad outre chastiéTerme : par la justice par la seigneurie, s’il ne peut trouver excuse ligitime de maladie ou autre pertinente, qui puisse estre soubstenable, ce neantmoings peut bien estre notifiée pour contremanderTerme : la journée, autrementÀ l’original : autremt on ne peut prendre excuse, sy la ae maladie ou empeschementÀ l’original : empeschemt survenu n’estoit precipitant.

L’ARBITREVariante alternative dans AVN Q41, p. 86 : Arbitreaf deffaillant sera cité a telle autre journée qui sera prinse du consentementÀ l’original : consentemt des presents, &Ajout au-dessous de la ligne, réclameag [p. 253]Saut de page & celuy ah–mesme etVariante alternative dans AVN Q41, p. 86 : , ou–ah autres qui ne se trouveront en icelle seconde journée, en sera usé contre luy, commeÀ l’original : coe cy dessus est Variante alternative dans AVN Q41, p. 86 : desjaai dit, au precedent article.

Tous arbitres sont tenuz de faire rediger la sentence et declaration par escript, et la recourir avant le departir d’ensemble, et a mesme instant la prononcer & faire entendre aux parties, sy cela se peut faire, sinon se fera dedans la huictainePériode : 8 jours.

Toutes sentences et declarationsÀ l’original : declaraons d’arbitres se peuvent revoir parOmission dans AVN Q41, p. 86aj deux fois apres qu’elles ont esté prononcées ou données par escript aux parties, pourveu queÀ l’original : qß la seconde ou tierce reveuë soit demandée par laAjout au-dessous de la ligne, réclameak [p. 254]Saut de page la partie interessée dedans la huictainePériode : 8 jours du jour de ladite sentence ou reveuë inclusivement, et la demande de reveuë se doit faire a l’un des arbitres de contrepartie dedans ledit terme, autrement n’y a plus de reveuë.

Celuy qui demande la seconde ou tierce reveuë est tenu de la faire deuëment notifier a la partie et aux arbitres, afin que par sa negligence lesdits arbitres ou partie ne vinssent a faire deffaut au jour prefix pourÀ l’original : pr telle reveuë, sinon il sera pour tous fraits et missions de ladite journée, tant d’arbitres queÀ l’original : qß de partie.

alam–Le mineur de vingt ansÂge : 20 ans , la femme, l’aveugle,Variante alternative dans AVN Q41, p. 86 : le sourd,an le banny ne peuvent estre arbitres.Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main–am2 LeAjout au-dessous de la ligne, réclameao

Le pupil, le mineur d’ans, le prodigue auquel a esté interdit l’administration de ses biens, l’insensé, le muet, Variante alternative dans AVN Q41, p. 86 : le furieux,ap le sourd, Variante alternative dans AVN Q41, p. 86 : etaq la femme, ne peuvent faire compromis sans l’authorité et consentementÀ l’original : consentemt de leur par dessus & charge ayant d’eux, ne par consequent le vassal au prejudice de son seigneur, ny le procureur, avoyerTerme : sans le consentementÀ l’original : consentemt de son constituant.

L’on ne peut admettre superarbitre ny adjoint queÀ l’original : qß par l’authorité ar–du princeVariante alternative dans AVN Q41, p. 86 : de son altesse–ar ou officier, du consantementÀ l’original : consantemt des ambesTerme : parties, ou par cognoissanceÀ l’original : cogce des arbitres.

as–Les parties ne peuvent revocquer le compromis, que par le atau–consentement l’un de l’autreAjout à la hauteur de la ligne par une autre main–au3. Omission dans AVN Q41, p. 86–as

avaw–La pluralité de voix s’observe entre les arbitres & arbitrateurs, comme en justice.Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main–aw4