ChapitreIn der Vorlage: Chap. LII. D’arbitres et compromis.

L’onTextvariante in AVN Q41, p. 84: Ona peutTextvariante in AVN Q41, p. 84: cb submettre toutes difficultez et procez sur arbitres etTextvariante in AVN Q41, p. 84: oud arbitrateurs, exepté celles queIn der Vorlage: qß la souverayneté y a interest, comme sontHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodee [S. 248]Seitenumbruch sont causes criminelles, semblablementIn der Vorlage: semblablemt on ne peut compromettre deTextvariante in AVN Q41, p. 84: desf matieres matrimonialles, sinon de ce queTextvariante in AVN Q41, p. 84: quig peut toucher le civil esdites causes.

Et le compromis s’en peut faire avant cause commencée ou apres, avant l’appel etTextvariante in AVN Q41, p. 84: ouh iceluy intervenu.

Le compromis une fois faict, les parties ne s’en peuvent deppartir, & se doit rediger par escript, et deuëment signer par un notaireTextvariante in AVN Q41, p. 84: fameuxi, afin que les conditionsTextvariante in AVN Q41, p. 84: , qui ont esté arrestées et limitées par les parties,j soyent observées,1 et sy le compromis porte que les parties Textvariante in AVN Q41, p. 84: d’un et d’autre costé,k ont choisy des arbitres, il sera jugé de leur different cause ou procez par lesdits arbitres diffinitivement en juges souverains, et leur sentenceHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodel [S. 249]Seitenumbruch sentence mise par escript, laquelleTextvariante in AVN Q41, p. 85: sentencem icelles parties seront tenuz entierement observer et accomplir.

Sy au contraire il est dit par le compromis que les parties ont choisy tels et tels pour arbitrateursTextvariante in AVN Q41, p. 85: , iceux arbitrateursn jugeront du different cause et procez d’icelles parties amiablementIn der Vorlage: amiablemt & comme l’on dit par assentementBegriff: de parties et ne sera leur sentence redigée par escript, sy les parties ne l’acceptent apres avoir esté declarée.

Et d’autant que les submissions et compromis se font pour n’entrer en justice, ou quand on est desja entré pour avoir plus prompteHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeo [S. 250]Seitenumbruch prompteTextvariante in AVN Q41, p. 85: promptementp expedition de sa cause que par justice, pour a quoy parvenir, et n’estre plus les parties entretenues en longueurs fraits et fatigues par les partiesTextvariante in AVN Q41, p. 85: arbitresq, ainsy qu’il s’est veu du passé. Il est ordonné qu’en passant le compromis les arbitres & arbitrateurs seront choisis et declarez par les parties nom par nom a certain lieu et heure designée et jour bref, prins pourIn der Vorlage: por proceder au vuidangeBegriff: de l’arbitrage, par lequel il sera aussy declairé qu’ils se rassembleront dedans deux quinzainesZeitspanne: 30 Tage apres l’arbitrage, sy reveuë Textvariante in AVN Q41, p. 85: enr est demandée par l’une des parties pour faire la seconde reveuë a la premiere quinzaineZeitspanne: 15 Tage, & a la derniere la troisiemeIn der Vorlage: troisie reveuë, si derechef elle estoitTextvariante in AVN Q41, p. 85: ests demandée. Et les partiesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodet [S. 251]Seitenumbruch parties prendront uneAuslassung in AVN Q41, p. 85u chescune un double par escript de leur compromis et les monstreront a leurs arbitres ou arbitrateurs, afin que s’ils veullent accepter telle charge, & qu’ils se puissent trouver au lieu, heure & jour y denommezIn der Vorlage: denomez, ils se soubsignent audit compromis. Et sy l’un des arbitres Textvariante in AVN Q41, p. 85: nommesv ne peut accepter telle charge ou se trouver aux jours designez et prefix par leditIn der Vorlage: led compromis, la partie qui l’aura choisy sera tenue d’en trouver etTextvariante in AVN Q41, p. 85: ouw mettre un autre aTextvariante in AVN Q41, p. 85: enx sa place qui accepte la charge, & se trouve auxdits joursIn der Vorlage: jors et qui se soubsigne audit compromis, et s’il ne sçait escripre, qu’il prie un notaire ou quelqu’autre de signer pour luy.

Et l’arbitre ou la partie quiIn der Vorlage: q deffaudra deHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodey [S. 252]Seitenumbruch de se trouver aux jours prefixTextvariante in AVN Q41, p. 85: prins, et arrestéz par ledit compromis sera pour tous les fraits Textvariante in AVN Q41, p. 85: etaa despendz et vaccations de ce jour la,Textvariante in AVN Q41, p. 85: etab de ceux qui seront comparuz, et Textvariante in AVN Q41, p. 85: syac est reservé que sy la partie ou arbitre s’est absenté ledit jour malicieusementIn der Vorlage: malicieusemt sera Textvariante in AVN Q41, p. 85: enad outre chastiéBegriff: par la justice par la seigneurie, s’il ne peut trouver excuse ligitime de maladie ou autre pertinente, qui puisse estre soubstenable, ce neantmoings peut bien estre notifiée pour contremanderBegriff: la journée, autrementIn der Vorlage: autremt on ne peut prendre excuse, sy la ae maladie ou empeschementIn der Vorlage: empeschemt survenu n’estoit precipitant.

L’ARBITRETextvariante in AVN Q41, p. 86: Arbitreaf deffaillant sera cité a telle autre journée qui sera prinse du consentementIn der Vorlage: consentemt des presents, &Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeag [S. 253]Seitenumbruch & celuy ah–mesme etTextvariante in AVN Q41, p. 86: , ou–ah autres qui ne se trouveront en icelle seconde journée, en sera usé contre luy, commeIn der Vorlage: coe cy dessus est Textvariante in AVN Q41, p. 86: desjaai dit, au precedent article.

Tous arbitres sont tenuz de faire rediger la sentence et declaration par escript, et la recourir avant le departir d’ensemble, et a mesme instant la prononcer & faire entendre aux parties, sy cela se peut faire, sinon se fera dedans la huictaineZeitspanne: 8 Tage.

Toutes sentences et declarationsIn der Vorlage: declaraons d’arbitres se peuvent revoir parAuslassung in AVN Q41, p. 86aj deux fois apres qu’elles ont esté prononcées ou données par escript aux parties, pourveu queIn der Vorlage: qß la seconde ou tierce reveuë soit demandée par laHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeak [S. 254]Seitenumbruch la partie interessée dedans la huictaineZeitspanne: 8 Tage du jour de ladite sentence ou reveuë inclusivement, et la demande de reveuë se doit faire a l’un des arbitres de contrepartie dedans ledit terme, autrement n’y a plus de reveuë.

Celuy qui demande la seconde ou tierce reveuë est tenu de la faire deuëment notifier a la partie et aux arbitres, afin que par sa negligence lesdits arbitres ou partie ne vinssent a faire deffaut au jour prefix pourIn der Vorlage: pr telle reveuë, sinon il sera pour tous fraits et missions de ladite journée, tant d’arbitres queIn der Vorlage: qß de partie.

alam–Le mineur de vingt ansAlter: 20 Jahre , la femme, l’aveugle,Textvariante in AVN Q41, p. 86: le sourd,an le banny ne peuvent estre arbitres.Hinzufügung auf Zeilenhöhe von anderer Hand–am2 LeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeao

Le pupil, le mineur d’ans, le prodigue auquel a esté interdit l’administration de ses biens, l’insensé, le muet, Textvariante in AVN Q41, p. 86: le furieux,ap le sourd, Textvariante in AVN Q41, p. 86: etaq la femme, ne peuvent faire compromis sans l’authorité et consentementIn der Vorlage: consentemt de leur par dessus & charge ayant d’eux, ne par consequent le vassal au prejudice de son seigneur, ny le procureur, avoyerBegriff: sans le consentementIn der Vorlage: consentemt de son constituant.

L’on ne peut admettre superarbitre ny adjoint queIn der Vorlage: qß par l’authorité ar–du princeTextvariante in AVN Q41, p. 86: de son altesse–ar ou officier, du consantementIn der Vorlage: consantemt des ambesBegriff: parties, ou par cognoissanceIn der Vorlage: cogce des arbitres.

as–Les parties ne peuvent revocquer le compromis, que par le atau–consentement l’un de l’autreHinzufügung auf Zeilenhöhe von anderer Hand–au3. Auslassung in AVN Q41, p. 86–as

avaw–La pluralité de voix s’observe entre les arbitres & arbitrateurs, comme en justice.Hinzufügung auf Zeilenhöhe von anderer Hand–aw4