ChapitreIn the original: Chap. LII. D’arbitres et compromis.

L’onText variant in AVN Q41, p. 84: Ona peutText variant in AVN Q41, p. 84: cb submettre toutes difficultez et procez sur arbitres etText variant in AVN Q41, p. 84: oud arbitrateurs, exepté celles queIn the original: qß la souverayneté y a interest, comme sontAddition below the line, catchworde [p. 248]Page break sont causes criminelles, semblablementIn the original: semblablemt on ne peut compromettre deText variant in AVN Q41, p. 84: desf matieres matrimonialles, sinon de ce queText variant in AVN Q41, p. 84: quig peut toucher le civil esdites causes.

Et le compromis s’en peut faire avant cause commencée ou apres, avant l’appel etText variant in AVN Q41, p. 84: ouh iceluy intervenu.

Le compromis une fois faict, les parties ne s’en peuvent deppartir, & se doit rediger par escript, et deuëment signer par un notaireText variant in AVN Q41, p. 84: fameuxi, afin que les conditionsText variant in AVN Q41, p. 84: , qui ont esté arrestées et limitées par les parties,j soyent observées,1 et sy le compromis porte que les parties Text variant in AVN Q41, p. 84: d’un et d’autre costé,k ont choisy des arbitres, il sera jugé de leur different cause ou procez par lesdits arbitres diffinitivement en juges souverains, et leur sentenceAddition below the line, catchwordl [p. 249]Page break sentence mise par escript, laquelleText variant in AVN Q41, p. 85: sentencem icelles parties seront tenuz entierement observer et accomplir.

Sy au contraire il est dit par le compromis que les parties ont choisy tels et tels pour arbitrateursText variant in AVN Q41, p. 85: , iceux arbitrateursn jugeront du different cause et procez d’icelles parties amiablementIn the original: amiablemt & comme l’on dit par assentementTerm: de parties et ne sera leur sentence redigée par escript, sy les parties ne l’acceptent apres avoir esté declarée.

Et d’autant que les submissions et compromis se font pour n’entrer en justice, ou quand on est desja entré pour avoir plus prompteAddition below the line, catchwordo [p. 250]Page break prompteText variant in AVN Q41, p. 85: promptementp expedition de sa cause que par justice, pour a quoy parvenir, et n’estre plus les parties entretenues en longueurs fraits et fatigues par les partiesText variant in AVN Q41, p. 85: arbitresq, ainsy qu’il s’est veu du passé. Il est ordonné qu’en passant le compromis les arbitres & arbitrateurs seront choisis et declarez par les parties nom par nom a certain lieu et heure designée et jour bref, prins pourIn the original: por proceder au vuidangeTerm: de l’arbitrage, par lequel il sera aussy declairé qu’ils se rassembleront dedans deux quinzainesDuration: 30 days apres l’arbitrage, sy reveuë Text variant in AVN Q41, p. 85: enr est demandée par l’une des parties pour faire la seconde reveuë a la premiere quinzaineDuration: 15 days, & a la derniere la troisiemeIn the original: troisie reveuë, si derechef elle estoitText variant in AVN Q41, p. 85: ests demandée. Et les partiesAddition below the line, catchwordt [p. 251]Page break parties prendront uneOmitted in AVN Q41, p. 85u chescune un double par escript de leur compromis et les monstreront a leurs arbitres ou arbitrateurs, afin que s’ils veullent accepter telle charge, & qu’ils se puissent trouver au lieu, heure & jour y denommezIn the original: denomez, ils se soubsignent audit compromis. Et sy l’un des arbitres Text variant in AVN Q41, p. 85: nommesv ne peut accepter telle charge ou se trouver aux jours designez et prefix par leditIn the original: led compromis, la partie qui l’aura choisy sera tenue d’en trouver etText variant in AVN Q41, p. 85: ouw mettre un autre aText variant in AVN Q41, p. 85: enx sa place qui accepte la charge, & se trouve auxdits joursIn the original: jors et qui se soubsigne audit compromis, et s’il ne sçait escripre, qu’il prie un notaire ou quelqu’autre de signer pour luy.

Et l’arbitre ou la partie quiIn the original: q deffaudra deAddition below the line, catchwordy [p. 252]Page break de se trouver aux jours prefixText variant in AVN Q41, p. 85: prins, et arrestéz par ledit compromis sera pour tous les fraits Text variant in AVN Q41, p. 85: etaa despendz et vaccations de ce jour la,Text variant in AVN Q41, p. 85: etab de ceux qui seront comparuz, et Text variant in AVN Q41, p. 85: syac est reservé que sy la partie ou arbitre s’est absenté ledit jour malicieusementIn the original: malicieusemt sera Text variant in AVN Q41, p. 85: enad outre chastiéTerm: par la justice par la seigneurie, s’il ne peut trouver excuse ligitime de maladie ou autre pertinente, qui puisse estre soubstenable, ce neantmoings peut bien estre notifiée pour contremanderTerm: la journée, autrementIn the original: autremt on ne peut prendre excuse, sy la ae maladie ou empeschementIn the original: empeschemt survenu n’estoit precipitant.

L’ARBITREText variant in AVN Q41, p. 86: Arbitreaf deffaillant sera cité a telle autre journée qui sera prinse du consentementIn the original: consentemt des presents, &Addition below the line, catchwordag [p. 253]Page break & celuy ah–mesme etText variant in AVN Q41, p. 86: , ou–ah autres qui ne se trouveront en icelle seconde journée, en sera usé contre luy, commeIn the original: coe cy dessus est Text variant in AVN Q41, p. 86: desjaai dit, au precedent article.

Tous arbitres sont tenuz de faire rediger la sentence et declaration par escript, et la recourir avant le departir d’ensemble, et a mesme instant la prononcer & faire entendre aux parties, sy cela se peut faire, sinon se fera dedans la huictaineDuration: 8 days.

Toutes sentences et declarationsIn the original: declaraons d’arbitres se peuvent revoir parOmitted in AVN Q41, p. 86aj deux fois apres qu’elles ont esté prononcées ou données par escript aux parties, pourveu queIn the original: qß la seconde ou tierce reveuë soit demandée par laAddition below the line, catchwordak [p. 254]Page break la partie interessée dedans la huictaineDuration: 8 days du jour de ladite sentence ou reveuë inclusivement, et la demande de reveuë se doit faire a l’un des arbitres de contrepartie dedans ledit terme, autrement n’y a plus de reveuë.

Celuy qui demande la seconde ou tierce reveuë est tenu de la faire deuëment notifier a la partie et aux arbitres, afin que par sa negligence lesdits arbitres ou partie ne vinssent a faire deffaut au jour prefix pourIn the original: pr telle reveuë, sinon il sera pour tous fraits et missions de ladite journée, tant d’arbitres queIn the original: qß de partie.

alam–Le mineur de vingt ansAge: 20 years , la femme, l’aveugle,Text variant in AVN Q41, p. 86: le sourd,an le banny ne peuvent estre arbitres.Addition inline in another hand–am2 LeAddition below the line, catchwordao

Le pupil, le mineur d’ans, le prodigue auquel a esté interdit l’administration de ses biens, l’insensé, le muet, Text variant in AVN Q41, p. 86: le furieux,ap le sourd, Text variant in AVN Q41, p. 86: etaq la femme, ne peuvent faire compromis sans l’authorité et consentementIn the original: consentemt de leur par dessus & charge ayant d’eux, ne par consequent le vassal au prejudice de son seigneur, ny le procureur, avoyerTerm: sans le consentementIn the original: consentemt de son constituant.

L’on ne peut admettre superarbitre ny adjoint queIn the original: qß par l’authorité ar–du princeText variant in AVN Q41, p. 86: de son altesse–ar ou officier, du consantementIn the original: consantemt des ambesTerm: parties, ou par cognoissanceIn the original: cogce des arbitres.

as–Les parties ne peuvent revocquer le compromis, que par le atau–consentement l’un de l’autreAddition inline in another hand–au3. Omitted in AVN Q41, p. 86–as

avaw–La pluralité de voix s’observe entre les arbitres & arbitrateurs, comme en justice.Addition inline in another hand–aw4