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SDS NE 4 1.51-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.51-1

Licence : CC BY-NC-SA

Injures

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 238–246
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChapitreÀ l’original : Chap. LI. Des injures

Injure qui ne prend son commencement de delit et crime, comme larrecin etVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : ,a homicide, ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : etb autres semblables, ainsTerme : seulement de mespris et de hayne pour nuyre c–a laAjout au-dessous de la ligne, réclame–c [p. 239]Saut de page a la bonne fameTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : renomméed et reputation d’autruy, se fait par parolles ou reellement, c’est celle dont sera icy parlé remettant les crimes et delicts qui sont injures avec coulps enVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : ae ce qui en sera determiné particulierement.

L’injure ou plustost diffamation verbale ou escripte, par laquelle l’honneur ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : etf bonne reputationVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : fameTerme : g & renommée est lezé & offencé, se doit poursuivre par demande, tendant a deux fins, l’une amende honnorable, et l’autre amende utile ou peyne, ou selon le communÀ l’original : comun dire aOmission dans AVN Q41, p. 82h reparation d’honneur, avec lettre testimonialle de la retractionVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : detractioni et desdite des parolles infames desgorgéesTerme : , et chastoyTerme : corporel & j pecuniaire,1 sy l’injure est dite en presence deAjout au-dessous de la ligne, réclamek [p. 240]Saut de page de l’offensé, la demande se doit faire dedans la huictaynePériode : 8 jours, autrementÀ l’original : autremt action pour l’injure ne se peut intenter appres ledit terme, et sy l’injure a esté profferée ou escripte en l’absence de celuy qui est blasonnéTerme : coustumelieusementTerme : , il y a l–un anPériode : 1 année entierVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : an et jourTerme : –l pour former son action, apres enOmission dans AVN Q41, p. 82m avoir esté adverty.

L’action d’injure intentée que l’on a laissé passé Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : parn an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines sans poursuivre Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : a la vuidange de la causeo est prescripte et esteinte.

L’injure reelle pour avoir esté frappé, battu ou blessé, se poursuit Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : et intentep par plaintifs, et tend a double fin, assavoir Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : la premiereq que le delinquant soitAjout au-dessous de la ligne, réclamer [p. 241]Saut de page soit amendable a la souveraineté et Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : l’autre fin qu’il soit amendables a l’interessé.

Et sy pour recompense de l’interest, dommage et incommodité qu’une blessure, Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : batture,t mutillation de membre ou coups Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : donnez avec violenceu ont apporté au corps, santé ou esprit, l’action s’enVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : s’intente etv poursuit par demande.

Il y a les mesmes formalitez pour l’injure reelle ou de faict que pour la verbaleVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : violencew, lesquelles obmises et non observées il y a mesme prescription.

Celuy qui a dit injure a autruy et laisse faire au poursuivant plusAjout au-dessous de la ligne, réclamex [p. 242]Saut de page plus d’instance en la justice que la demande, est reputé comme s’il vouloit maintenir son dire y–, que sy d’aventure quelque mal avisé de guet a pendTerme : ou par malice usoit de propos injurieux ou de mespris envers un chef ou juré de justice en exerçeant sa charge et office, tel temeraire debvra estre chastié par prison, & selon l’exigence du faict, outre la reparation a laquelle il sera adjugé envers celuy qu’il aura injuriéOmission dans AVN Q41, p. 83–y.

Celuy qui veut maintenir son dire, et ne vient a chefTerme : d’en convaincre par deuëTerme : preuve z–, aa laSuppression d’une main plus récenteabVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : la–z personne ac–injuriéeSuppression d’une main plus récentead est condamnéeVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : , un tel malicieux opiniastre, doit estre condamné–ac a reparation d’honneur & peyne, &Ajout au-dessous de la ligne, réclameae [p. 243]Saut de page & Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : aussiaf a tous fraits et lettres dressées sur luy qui le rend noteVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : nottéag d’infamie, comme il pensoit faire Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : a celuy qu’ilah ai l’injurié.

Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : Que si d’aventure quelque mal advisé de guet a pendTerme : , ou par malice usoit de propos injurieux, ou de mespris envers un chef ou juré de justice en exerceant sa charge, et office, tel temerayre devra estre chastié par prison, et selon l’exigence du faict outre la reparation a laquelleÀ l’original : laqlle il sera adjugé envers celuy qu’il aura injurié.aj

Qui ak–al–parÀ l’original : pAjout à la hauteur de la ligne par une autre main–alOmission dans AVN Q41, p. 83–ak mal advisement par cholereVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : coleream ou trop de vin et non de dol & malice blasme autruy, sans toutesfois en vouloir faire maintenance, comparoissant au premier adjournementTerme : que la demande luy sera formée, se repentant de son dire, avec franche confession qu’il ne sçait l’offensé qu’homme de bien & d’honneurÀ l’original : honeur, la justice le pourra avec cela absouldre de l’amende honnorable, et moderer le reste de la demande de l’acteur.

ParentsVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : Les parentsan de tous costez neVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : n’enao pourront dire que passé le troisiemeÀ l’original : troisie degréAjout au-dessous de la ligne, réclameap [p. 244]Saut de page degré de consanguinité et d’affinité pour prouver l’injure cy dessus mentionnée, car esVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : enaq cas criminels autre est la coustume.

Nul n’est tenu s’il ne luy plaist par reconciliation faite en consistoire ou autre part extrajudiciellement tenir acquitte et exempt l’injuriantÀ l’original : injuriat de l’amende et satisfaction en laquelle il est raisonnablement obligé a celuy qui l’a induement offensé, combien que la rancune soit remise par directe reconciliationÀ l’original : reconciliaon, suivant la priere quotidienneVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : dominicalear.

L’injure faite au pere ou a la femme, se peut poursuivre par le fils ou le mary.Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 :  : et celle qui est faite au fils se peut poursuivreÀ l’original : porsuivre parÀ l’original : p le pere.as SyAjout au-dessous de la ligne, réclameat

[p. 245]Saut de page

Sy quelcun donne un desmenty a un autre, avec les parolles premisesTerme : ou adjoinctes, sauf l’honneur au–ou respectOmission dans AVN Q41, p. 83–au et reverence, n’est partantVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : pourtantav excusé d’injure ; & celuy qui le donne sur une calomnie et imposture Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : diteaw mal a propos n’est tenu d’injure de son costé.

Celuy qui ne se fait purgerTerme : de l’injure qui luy est dite, peut estre reputé comme atteint d’icelle.

Celuy qui deuement sera trouvé estre promoteur duVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : d’unax desbat, tant par parolles que deffaict, et de la s’ensuit bansTerme : et amendes, ceux qui en seront condamnez auront leur justeAjout au-dessous de la ligne, réclameay [p. 246]Saut de page juste recours contre le promoteur, et que sy griefs, az–homicide et blessureVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : blessure, et homicide–az s’ensuit, sera de mesme jugé par justice de l’importance du faict.

Tous officiers, justiciers & sergents se trouvants presents en quelques noisesTerme : ,Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : etba debats, leur debvoir est d’imposer paix & silence de la part de la souveraineté, et celuy qui apres telle deffence ne cessera ou voulust recommencerÀ l’original : recomencer sera tenu pour engresseurTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : agresseurbb du desbat, et plus outre amendable pour le mespris faict d’aucun banTerme : de soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel ou plus griefvementÀ l’original : griefvemt par cognoissance de justiceVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : selon l’exigence du casbc.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : ,.
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : et.
  3. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : renommée.
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : a.
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : et.
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : fameTerme : .
  8. Omission dans AVN Q41, p. 82.
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : detraction.
  10. Ajout au-dessus de la ligne par une main du XVIIe siècle : ouSouligné.
  11. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : an et jourTerme : .
  13. Omission dans AVN Q41, p. 82.
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : par.
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : a la vuidange de la cause.
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : et intente.
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : la premiere.
  18. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  19. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : l’autre fin qu’il soit amendable.
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : batture,.
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : donnez avec violence.
  22. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : s’intente et.
  23. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : violence.
  24. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  25. Omission dans AVN Q41, p. 83.
  26. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : la.
  27. Ajout dans la marge de droite d’une main plus récente : telle.
  28. Suppression d’une main plus récente.
  29. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : , un tel malicieux opiniastre, doit estre condamné.
  30. Suppression d’une main plus récente.
  31. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  32. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : aussi.
  33. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : notté.
  34. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : a celuy qu’il.
  35. Ajout à la hauteur de la ligne d’une main plus récente : à.
  36. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : Que si d’aventure quelque mal advisé de guet a pendTerme : , ou par malice usoit de propos injurieux, ou de mespris envers un chef ou juré de justice en exerceant sa charge, et office, tel temerayre devra estre chastié par prison, et selon l’exigence du faict outre la reparation a laquelleÀ l’original : laqlle il sera adjugé envers celuy qu’il aura injurié.
  37. Omission dans AVN Q41, p. 83.
  38. Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main.
  39. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : colere.
  40. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : Les parents.
  41. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : n’en.
  42. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  43. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : en.
  44. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : dominicale.
  45. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 :  : et celle qui est faite au fils se peut poursuivreÀ l’original : porsuivre parÀ l’original : p le pere.
  46. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  47. Omission dans AVN Q41, p. 83.
  48. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : pourtant.
  49. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : dite.
  50. Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : d’un.
  51. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  52. Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : blessure, et homicide.
  53. Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : et.
  54. Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : agresseur.
  55. Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : selon l’exigence du cas.
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.