ChapitreIn the original: Chap. L. Des preuves et tesmoignages.

La preuve faicte de son mis en avant, soit en agisant ou en deffendant, est la force & fondement de la sentence et cognoissance du juge. EncoresAddition below the line, catchworda

Encores, que traitteTerm: et charge de prouver ne doive estre refusée a personne, ce neantmoings faicts impertinents ou superflusText variant in AVN Q41, p. 78: , etb qui ne proffitent ny ne nuisent a la partie qui les veut Text variant in AVN Q41, p. 78: produire, etc prouverd–, &Omitted in AVN Q41, p. 78–d ce que la justice scait desja notoirement, et ce qui a esté judiciellement confessé par l’adverse partie n’a faute de traitteTerm: ny de preuve.

Aussy pour prouver un mesme faict, l’on ne peut avoir deux traittesTerm: ny partie ne doit avoir jour sur la traiteTerm: que contrepartie a obtenu, ainsTerm: ladite traiteTerm: doit tousjours avoir son cours.

Une chescune partie peut prouver son pretendu et mis en avant sy la choseAddition below the line, catchworde [p. 226]Page break chose ne soit evidente, et qu’elle ne puisse facilement cognoitre & voirText variant in AVN Q41, p. 79: verifierf, soit par la confession de partie qui est la plus seure, ou parText variant in AVN Q41, p. 79: bonsg tesmoinsText variant in AVN Q41, p. 79: et non suspectsh, comme aussy par lettres, instruments, et autres tiltres et papiers valides et par bruit public et commune opinion, ou bien par le serment de partie defferéText variant in AVN Q41, p. 79: differéi l’un a l’autre, ou quand la partie leur enjoint tel serment.

Preuve se peut faire avant restrainction de tesmoings durant le procez, toutesfois et quantes que parties le requierent.

Celuy qui veut faire preuve par lettres ou instruments, les doit produire en propre original ou copie deuement signée, seeléeTerm: et vidiméeTerm: Addition below the line, catchwordj [p. 227]Page break vidiméeTerm: Text variant in AVN Q41, p. 79: veüek en presence de partie sur lesdits originaux, pour estre communiquée de veuë a la partie interessee et faisant contre luy, afin d’impugnerTerm: sur lesdits tiltres.

Qui allegue privilege ou quelque concession et s’en veut servir en sa cause, le doit exiber & produire, car en matiere de privilege, rien ne se ditText variant in AVN Q41, p. 79: doitl concedé que ce qu’est a la forme des mots & parolles qui y sont contenues, veu aussi que par deux manieres l’on peut perdre tous benefices et privileges, assavoir pour nonText variant in AVN Q41, p. 79: n’enm user aux formes nommées au chapitre precedent 1, et pourIn the original: por Text variant in AVN Q41, p. 79: avoirn abuser d’iceluy, joint que tous privileges sont a tenir Text variant in AVN Q41, p. 79: et observero estroittement, pour ce qu’ils sont octroyez contre le droit commun. QuiAddition below the line, catchwordp

Qui repette un debtCorrection above the line, replaces: debttq sur une obligation qui n’est faite aText variant in AVN Q41, p. 79: enr son nom, sans en monstrer bonne remise & cession, ne trouveText variant in AVN Q41, p. 79: prouves rien, Text variant in AVN Q41, p. 79: nyt ne peut faire usager avec icelle le debteur y denommé, s’il n’a puissance de la recouvrer.

Qui veut produire tesmoings doit avoir huictaineDuration: 8 days pour ce faire, & ne luy doit estre accordé plus long dilay, sinon qu’il le demandast avec cause ligitime. Et qui ne fournit a sa traitte dans le troisiemeIn the original: troisie plaidTerm: , est descheu entierement, s’il n’y a cause ligitime.

Aussy les tesmoins ne doivent avoir qu’un dilayTerm: , au bout duquel sont entenuz et doivent estre contraints parAddition below the line, catchwordu [p. 229]Page break par l’officier Text variant in AVN Q41, p. 79: du lieuv de dire et raporter verité, encor qu’ils se voulussent excuser d’ignorence, sur peyne d’amende selon le merite par cognoissance de justice.

Tesmoins ne se doivent presenter d’eux mesmes, ne par la justice, ainsTerm: se doit estre les parties, auxquelles le faict touche, & aux despends de celuy qui les produict.

Deux tesmoins dignes de foy qui ont reellement raporté, font suffisante preuve.

Quand l’on pourra suffusammentNotable spellingText variant in AVN Q41, p. 80: suffisammentw prouver un faict par deux tesmoins, l’on se contentera sans passer plus outre, autrementIn the original: autremt la partie qui succombera contreAddition below the line, catchwordx [p. 230]Page break contre multitude de tesmoins superflus, ne sera tenu aux fraits que pour deux, mais s’il en est requis d’aventage l’on ne pourra exceder le nombre de dix.

Pour revocquer un testament solennel sont requis cinq tesmoins, & pour prouver fausseté sur un notaire en faut sept.

Tesmoins ne sont admis, specialementIn the original: specialemt estrangers suspects a faire rapport et tesmoignage, contre bons & valides tiltres et faict tout auparavantIn the original: auparavt.

Le prince en toutes ses verifficationsIn the original: verifficaons a suffisance a un seul tesmoin, sy ce n’est en crimes capitaux. LesAddition below the line, catchwordy

z–Les officiers du prince, des le plus grand jusques au plus petit et Text variant in AVN Q41, p. 80: auaa moindre, pour faict de leurs charges sont creuz a leur seul et simple rapport.Addition inline in another hand–z2

Un seul tesmoin ne faict que demy preuve, sy les parties ne se sont raportées a son serment.

Celuy qui aura esté battu & despouillé, ses blessures avec son serment, &Text variant in AVN Q41, p. 80: estab un tesmoin digne de foy ac–prouverontIn the original: prouverotText variant in AVN Q41, p. 80: prouvant–ac suffisamment. Et Text variant in AVN Q41, p. 80: lead despouillé prouvantIn the original: prouvat la violence seraText variant in AVN Q41, p. 80: estae aussy creu a son serment.

TesmoinText variant in AVN Q41, p. 80: Le tesmoinaf pourIn the original: pr rendre valide son rapport lequelAddition below the line, catchwordag [p. 232]Page break lequel il peut faire verbalementIn the original: verbalemt ou par escript doit faire le sermentIn the original: sermt selon la forme ordinaire, autrementIn the original: autremt ne prouve et Text variant in AVN Q41, p. 80: neah sert de rien.

Et se doit faire la traitteTerm: & le serment du tesmoin, en presence de la partie adverse en plaine justice.

Un tesmoin peut en luy recourant son rapport devant, (comme c’est la coustume qu’aussitost le rapport fait aussytost il est escript et recouru) le corriger, car apres n’est plus produictText variant in AVN Q41, p. 80: reproduitai etText variant in AVN Q41, p. 80: niaj recouru en son tesmoignage, s’il n’y avoit quelque chose de bien obscur.

Les officiers ak–du princeText variant in AVN Q41, p. 80: de son altesse–ak en faict deAddition below the line, catchwordal [p. 233]Page break de tesmoignage sont examinez sur le serment qu’ils ont faicts a leur installation, & ne leur en est point deferé d’autres.

Partie n’est point tenue a l’autre de nommerIn the original: nomer ses tesmoins, ny specificquement declarer les poincts de sa traitte jusques au jour de leur production.

Le mineur aText variant in AVN Q41, p. 81: deam seizeAge: 16 years a dix sept ansAge: 17 years qui a communiqué an–par une foisOmitted in AVN Q41, p. 81–an a la SainteIn the original: Ste Cene est capable de tesmoignage, mais non le furieux et celuy qui est noté d’infamie.3 Les femmes ne peuventIn the original: peuvet estre tesmoings a un testamentIn the original: testamt & infeaudation, et en autresIn the original: aues faicts deux ne vallentText variant in AVN Q41, p. 81: baillentTerm: ao qu’un tesmoin. LesAddition below the line, catchwordap

Les tesmoins doivent clairementIn the original: clairemt dire leur rapport, sans vaciller du faict, dont ils sont assermentez, et non du droit que les parties peuvent avoir, autrement ils se rendroyent suspects.

Tesmoin qui se contredit en son propre tesmoignage ne faict aucune preuve.

Aussy celuy qui cele verité & ne la veut declarer, peut estre comparé a celuy qui a esté convaincu de faux.

Celuy qui deppose chose faulse est poursuivy criminellement, et est tenu perpetuellementIn the original: perpetuellemt pour tel. LeAddition below the line, catchwordaq

Le tesmoin qui a ça & la dit d’une façon, et raporté par son serment d’une autre, ou qui a prins de l’argent pour faire son rapport, est tenu pour Text variant in AVN Q41, p. 81: unar trompeur, & doibt estre tenu pour telas–, ou puny pour telOmitted in AVN Q41, p. 81–as.

L’on peut prendre le raport d’un tesmoin estranger devant la justice du lieu qu’ils sont juridicques Text variant in AVN Q41, p. 81: et ceat par escript, en deuë forme, contre partie citée deuement.

Gens malades et de difficiles accez, femme de qualité, se doibvent examiner en leur mayson, mesme par gens de justice, et leur rapport redigé par escript et recouru a l’instant par le grephier quiIn the original: q serontIn the original: serot a ce exprez deputez. CeluyAddition below the line, catchwordau

Celuy qui fait reparation & amende honnorable doit payer un banTerm: et amendeText variant in AVN Q41, p. 81: au princeav de soixante solsCurrency: 60 of Neuchâtel aw–au princeOmitted in AVN Q41, p. 81–aw, pour la premiere fois, pour la seconde le double, et pour la tierceText variant in AVN Q41, p. 81: troisiemeax laOmitted in AVN Q41, p. 81ay doit payer etText variant in AVN Q41, p. 81: le triple, et en outre doit estreaz chastié arbitrairement, avec ce qu’il ne sera plus Text variant in AVN Q41, p. 81: jamaisba a croire pour estre admis en tesmoignage.

Qui a part en la cause ou Text variant in AVN Q41, p. 81: qui enAddition above the linebcbb a Text variant in AVN Q41, p. 81: unebd mesme causeOmitted in AVN Q41, p. 81be est suspect pour juge et pour tesmoin.

Le tesmoin qui sera du lieu ou la justice se tient et administre, aura pourIn the original: pr son salaire tant journée queIn the original: qß despendz pour son rapport quatre batzCurrency: 4 batzen of Neuchâtel, toutesfois ou de coustume ne leur est rien donné, il s’observera encores. S’ilAddition below the line, catchwordbf

bg–S’il estText variant in AVN Q41, p. 81: Si le tesmoin est de–bg loin outre ce que dessus luy sera donné pour chescune heure Text variant in AVN Q41, p. 81: de chemin,bh qu’il aura fait bi–le cheminOmitted in AVN Q41, p. 81–bi en content tant le venir que le retour deux batzCurrency: 2 batzen of Neuchâtel.

Sy c’est un estranger, selon la qualité de sa personne, luy sera taxé tout a l’instant par l’officier apres son raport recouru, ses journées et despendz, que celuy qui la produict sera entenu deOmitted in AVN Q41, p. 82bj promptement payer et delivrer.