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SDS NE 4 1.5-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.5-1

License: CC BY-NC-SA

Salaire des juges les jours extraordinaires

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 20–23
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text


ChapChapitre V.
Sallaire aux jours
Extraordinaires.


LesditsText variant in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus
lesditsa jurez estants assemblez prpour
juger de quelque chose du jour au landemain,
b–outre le sallaire cy dessus,Omitted in AVN Q41, p. 9–b chescun de ceux
qui jugerontText variant in AVN Q41, p. 9: jugentc, qui seront au moindre nombre
que bonnement faire se pourra, & toutesfois
non moings de six, aura et percepvra quinze
grosCurrency: 15 gros of Neuchâtel pour journée et despends.

Et ne se peut accorder justice extraordreextraordinaire
duAddition below the line, catchwordd [p. 21]Page break
du jour au landemain, que par un seigneur
gouverneur et Conseil d’EstatOrganisation: , Text variant in AVN Q41, p. 9: et cee en cas
qui le merite.

Et sy quelcun desdits jurez est envoyé
pour renfort a une autre justice, autant
qu’ils seront, un chescun aura tousjour prpour
sa journée et despends, quinze batsCurrency: 15 batzen of Neuchâtel.

Les justiciers du lieu, qui jugent avec
ceux du renfort soit a jour ordinaire ou
extraordinaire de plaidTerm: , chescun d’eux
aura huict batsCurrency: 8 batzen of Neuchâtel, qu’est une cognoissance.

Les parties ne doibvent recourir a renfort
quand il y aura quatre juges non suspects,
au lieu ou la cause sera entammée & pendante,
sy elle n’estoit de trop grande importance,
et ne doit on legerement recuser les jurez
de justice deText variant in AVN Q41, p. 9: duf jugements, sy ce n’est pour
quelque grande occasion ou suspicion apparente
qui est a la discretion et charge de l’officier &
president de juger de ladite apparence.

Le prince ou son lieutenant general accorde
ledAddition below the line, catchwordg [p. 22]Page break
ledit renfort sur l’attestation du president,
apportée par la partie requerante.

Les justiciers seront recusez de jugemtjugement
pour cause de parentage au tiers degré d’affinité
et quatriesme de consanguinité, a forme
de la tableText variant in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre
vingt cinquieme1h.

La cause estant contestée devant une
justice, c’est a dire les parties ayants
mis en droit leurs premieres responces &
replicques, ne peuvent plus recuser les
jurez, par quoy doibvent prendre garde
de ce faire avant cause commencée.

Aussy les juges qui sont suspects &
partiaux ou de cognationTerm: ou affinité se
doibvent d’eux mesmes abstenir de jugemtjugement
quand ils se recognoissent tels envers les
parties qui se presentent en justice devant
eux, autrement ils sont grandement
reprehensibles, sy parties ne s’y accordent.

LesditsText variant in AVN Q41, p. 10: Lesi jurez ne se peuvent charger d’advoyerieTerm:
pour personne que soit, sans la licence de la
seigneurie.
pourAddition below the line, catchwordj
[p. 23]Page break

2Pour eviter longueurs et fraits l’on a
retrenché la justice que l’on appelle l’ordineordinaire
pour fait de possessions et heritages, par quoy
toutes causes et matieres de plaidTerm: & procez
seront d’ores en avant poursuivyes du jour
ordinaire de plaidTerm: a autre, qui a saOmitted in AVN Q41, p. 10k suitte
tout le long de l’année, exepté vacquantesText variant in AVN Q41, p. 10: vaccations, etl feries
et cas que dessus, sans que l’on fasse plus
de distinction desdites matieres et causes,
pour les plaider a certaine saison de l’année,
et ou il y aura fait de garantiseTerm: , la partie
a laquelle selaUncertain readingm touchera aura ce neantmoins
ses dilationsTerm: et productions de maintenance,
comme sera dit cy apres au chapitre 423 !

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus
    lesdits.    ↩
  2. Omitted in AVN Q41, p. 9.↩
  3. Text variant in AVN Q41, p. 9: jugent.↩
  4. Addition below the line, catchword.↩
  5. Text variant in AVN Q41, p. 9: et ce.↩
  6. Text variant in AVN Q41, p. 9: du.↩
  7. Addition below the line, catchword.↩
  8. Text variant in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre
    vingt cinquieme1.    ↩
  9. Text variant in AVN Q41, p. 10: Les.↩
  10. Addition below the line, catchword.↩
  11. Omitted in AVN Q41, p. 10.↩
  12. Text variant in AVN Q41, p. 10: vaccations, et.↩
  13. Uncertain reading.↩
  1. SDS NE 4 1.25-1.↩
  2. Dans le manuscrit AVN Q41, le texte est rédigé en entonnoir à partir d’ici et jusqu’à la fin du chapitre.↩
  3. SDS NE 4 1.42-1.↩