ChapitreIn the original: Chap. XLVII. Des payements et consignations.

Toute obligation est esteinte par la satisfaction de ce qu’on debvoit, et n’importe par qui se passe le payement, commeIn the original: coe aussi quand le debt est remis et quitté gratuitement. a–L’obligationIn the original: L’obligAddition below the line, catchword–a

L’obligation est aussy tollueTerm: par la renonciationText variant in AVN Q41, p. 72: renovationb, car par le changementIn the original: changemt de la personne ou des conditions, est produicte nouvelle obligation, et la premiere tollueTerm: est transferée a la seconde.

Le payement d’une debte se doibt faire en especes et monnoye selon le cours qu’elle a en ce pays du temps du payement, s’il n’est autrement convenu.

Et sy aucun est obligé a payer en escuz d’or au soleil, il se peut acquiter en payant en autre monnoye d’or ayant cours au pays, et pour la valeur d’une chescune espece, & non en monnoye d’argent, sy le crediteur ne s’y accorde. ItemAddition below the line, catchwordc

IdemText variant in AVN Q41, p. 72: ItemTerm: d celuy qui est obligé en plusieurs lettres et pour plusieurs causes aText variant in AVN Q41, p. 72: ene un mesme crediteur, et il luy declareText variant in AVN Q41, p. 72: delivref & paye quelques deniersTerm: , sans estre arresté entr’eux pour quel debt, il demeure au choix du debteur d’approprier lesdits deniersTerm: en acquis de telles Text variant in AVN Q41, p. 72: desditesg obligations qu’il luy plaira.

Tout terme de payement porte huict joursDuration: 8 days devant leText variant in AVN Q41, p. 73: ledith terme et huict joursDuration: 8 days appres, et pendant lesdites huictainesDuration: 8 days, le crediteur vueille et non, doit demander & faire sommer sonText variant in AVN Q41, p. 73: sonditi debteur, luy faire le payement de ce qu’il luy doibt, avant que l’en faire executer, gager ny mettre en fraits.

Le bien sauve le corps & partant quiAddition below the line, catchwordj [p. 206]Page break qui n’a deniersTerm: contents, offrant et monstrant a ses crediteurs ses heritages ou autres biens pour le payement en suffisance, est a ce admis, et ne le sçauroit on en autre chose contraindre.

Le crediteur faisant refus de recepvoir son payement, le debteur peut presenter et consigner son payement entre les mains du chef de la justice, et des telle consignationIn the original: consignaon n’est plus entenu a interest etText variant in AVN Q41, p. 73: nyk missionsTerm: .

Plusieurs debteurs obligez par ensemble d’une mesme somme, l’un se voulant acquiter de sa part et portion, encor que les autres n’ayent leText variant in AVN Q41, p. 73: lal leur m–de mesmeOmitted in AVN Q41, p. 73–m prest a payerAddition below the line, catchwordn [p. 207]Page break payer et delivrer pour estre deschargé des arreragesTerm: , interests et missionsTerm: a l’advenir, peut consigner sadite part entre les mains de l’officier.

Toutes consignations se peuvent faire en or ou en argent, monnoyé ou non monnoyé, et ne se doibvent faire de meubles, heritages, Text variant in AVN Q41, p. 73: possessions,o utencilles et autres semblables, sy la partie ne l’accepte.

Il ne suffit p–a celuyOmitted in AVN Q41, p. 73–p qui doibt ou veut achepterText variant in AVN Q41, p. 73: rachepterq, d’offrir pecuneTerm: &Text variant in AVN Q41, p. 73: argent our bourse, mais convient qu’il fasse l’offre reel des deniersTerm: qu’il veut payer ou faire reachept, et iceux monstrer & conter en la monnoye qu’il les offre, & doit venir le debteur & retrahant,Text variant in AVN Q41, p. 73: et racheptants au crediteur ou a celuy dont il veut faire la rehemptionTerm: et acheptText variant in AVN Q41, p. 73: reacheptt enAddition below the line, catchwordu [p. 208]Page break en sa maison ou domicille, et illecTerm: leurText variant in AVN Q41, p. 73: luyv faire offre reel en presence de deux bons tesmoings, et s’ils le refusent, adoncTerm: doit aller a l’officier du lieu, le deposer & consigner, et des lors le debteur ou celuy qui veut achepterText variant in AVN Q41, p. 73: reachepterw x–se tientText variant in AVN Q41, p. 73: sera tenu–x quitte et absout de l’obligationIn the original: obligaon, et icelle diteText variant in AVN Q41, p. 73: debtey nulle, ou luy sera remis par authorité de souveraineté ce qu’il entend de retirer ou r’achepterText variant in AVN Q41, p. 73: reachepterz.

Pour retirer la mayson ou vigne vendue a grace de reachept ou engagereTerm: , les deniersTerm: se doibvent presenter, delivrer, & fournir a la datte de l’acte, le premier dimanche de mars, et sy c’est prez ou champs le jour de la saintIn the original: st George, autrement le detenteur peut encores faire les fruicts siens ladite année, sy autrementIn the original: autremt n’yText variant in AVN Q41, p. 73: enaa est convenu.