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SDS NE 4 1.46-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.46-1

License: CC BY-NC-SA

Intérêts, usures et améliorations

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 200–202
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text

ChapitreIn the original: Chap. XLVI. Des interests, usures et mesliorementsTerm:

L’Text variant in AVN Q41, p. 71: Riere ceste souveraineté l’aarrerageTerm: et interest de l’argent presté, ne peut courrir b–riereTerm: ceste souverainetéOmitted in AVN Q41, p. 71–b a plus grande usure que du cinq pour cent et ou le contraire se Text variant in AVN Q41, p. 71: trouvera, etc veriffiera y a commise. SimpleAddition below the line, catchwordd

[p. 201]Page break

Simple debt ne portant censeTerm: estant repeté par demande en justice, porte des lors interest, et s’il n’est repeté dans dix ansDuration: 10 years est prescript.

Semblablement le possesseur des que la chose luy a esté deffendue et demandée par justice, doibt rendre les fraits qu’il a dempuis perçeu, s’il deschet de la cause avec tous interests.

Le possesseur seulOmitted in AVN Q41, p. 71e de bonne foy peut faire les fruicts siens de la chose qu’il a acquis la proprieté avec bons tiltres.

Les mesliorementsTerm: sont de trois especes, assavoir les necessaires, lesAddition below the line, catchwordf1 [p. 202]Page break utiles et voluptueux, tous trois sont renduz et restituez au possesseur de bonne foy avec tiltre enText variant in AVN Q41, p. 71: etg faict d’eviction et maintenance, & specialement dans passé an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks.

A celuy qui tient par engagereTerm: l’on ne luy rend les mesliorementsTerm: utiles ny les necessaires, et moins les voluptueux, sy autrement n’y est convenu par l’engagement.

Au possesseur par taxeTerm: de chose qui se peut retirer dans an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks l’on ne luy rend aucun mesliorementIn the original: meslioremtTerm: .

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 71: Riere ceste souveraineté l’.
  2. Omitted in AVN Q41, p. 71.
  3. Text variant in AVN Q41, p. 71: trouvera, et.
  4. Addition below the line, catchword.
  5. Omitted in AVN Q41, p. 71.
  6. Addition below the line, catchword.
  7. Text variant in AVN Q41, p. 71: et.
  1. La réclame indique à tort « les ».