SDS NE 4 1.46-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.46-1
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Intérêts, usures et améliorations
1618. Neuchâtel
Edition Text
ChapitreIn the original: Chap. XLVI. Des interests, usures et mesliorementsTerm:
L’Text variant in AVN Q41, p. 71: Riere ceste souveraineté l’aarrerageTerm: et interest de l’argent presté, ne peut courrir b–riereTerm: ceste souverainetéOmitted in AVN Q41, p. 71–b a plus grande usure que du cinq pour cent et ou le contraire se Text variant in AVN Q41, p. 71: trouvera, etc veriffiera y a commise. SimpleAddition below the line, catchwordd
[p. 201]Page breakSimple debt ne portant censeTerm: estant repeté par demande en justice, porte des lors interest, et s’il n’est repeté dans dix ansDuration: 10 years est prescript.
Semblablement le possesseur des que la chose luy a esté deffendue et demandée par justice, doibt rendre les fraits qu’il a dempuis perçeu, s’il deschet de la cause avec tous interests.
Le possesseur seulOmitted in AVN Q41, p. 71e de bonne foy peut faire les fruicts siens de la chose qu’il a acquis la proprieté avec bons tiltres.
Les mesliorementsTerm: sont de trois especes, assavoir les necessaires, lesAddition below the line, catchwordf1 [p. 202]Page break utiles et voluptueux, tous trois sont renduz et restituez au possesseur de bonne foy avec tiltre enText variant in AVN Q41, p. 71: etg faict d’eviction et maintenance, & specialement dans passé an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks.
A celuy qui tient par engagereTerm: l’on ne luy rend les mesliorementsTerm: utiles ny les necessaires, et moins les voluptueux, sy autrement n’y est convenu par l’engagement.
Au possesseur par taxeTerm: de chose qui se peut retirer dans an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks l’on ne luy rend aucun mesliorementIn the original: meslioremtTerm: .
Notes
- Text variant in AVN Q41, p. 71: Riere ceste souveraineté l’.↩
- Omitted in AVN Q41, p. 71.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 71: trouvera, et.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Omitted in AVN Q41, p. 71.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 71: et.↩
- La réclame indique à tort « les ».↩
Metadata