SDS NE 4 1.46-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.46-1
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Intérêts, usures et améliorations
1618. Neuchâtel
Edition Text
Chap.Chapitre XLVI.
Des interests, usures
et mesliorementsTerm:
L’Text variant in AVN Q41, p. 71: Riere ceste souveraineté l’aarrerageTerm: et interest de
l’argent presté, ne peut courrir
b–riereTerm: ceste souverainetéOmitted in AVN Q41, p. 71–b a plus
grande usure que du cinq pour cent
et ou le contraire se Text variant in AVN Q41, p. 71: trouvera, etc veriffiera y a
commise.
SimpleAddition below the line, catchwordd
Simple debt ne portant censeTerm:
estant repeté par demande en
justice, porte des lors interest,
et s’il n’est repeté dans dix ansDuration: 10 years
est prescript.
Semblablement le possesseur des
que la chose luy a esté deffendue
et demandée par justice, doibt
rendre les fraits qu’il a dempuis
perçeu, s’il deschet de la cause avec
tous interests.
Le possesseur seulOmitted in AVN Q41, p. 71e de bonne foy
peut faire les fruicts siens de la
chose qu’il a acquis la proprieté
avec bons tiltres.
Les mesliorementsTerm: sont de trois
especes, assavoir les necessaires,
lesAddition below the line, catchwordf1 [p. 202]Page break
utiles et voluptueux, tous trois
sont renduz et restituez au possesseur
de bonne foy avec tiltre enText variant in AVN Q41, p. 71: etg faict
d’eviction et maintenance, &
specialement dans passé an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks.
A celuy qui tient par engagereTerm:
l’on ne luy rend les mesliorementsTerm:
utiles ny les necessaires, et moins
les voluptueux, sy autrement n’y est
convenu par l’engagement.
Au possesseur par taxeTerm: de chose
qui se peut retirer dans an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks
l’on ne luy rend aucun meslioremtmesliorementTerm: .
Notes
- Text variant in AVN Q41, p. 71: Riere ceste souveraineté l’.↩
- Omitted in AVN Q41, p. 71.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 71: trouvera, et.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Omitted in AVN Q41, p. 71.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 71: et.↩
- La réclame indique à tort « les ».↩
Metadata