ChapitreIn the original: Chap. XLIIIIText variant in AVN Q41, p. 65: XVIVa. Des usages & venditionsTerm: par gagementsTerm: b–, taxe, etcétéraIn the original: &c.Text variant in AVN Q41, p. 65: et taxe.–b

Qu’aText variant in AVN Q41, p. 65: Qui ac bonne obligationIn the original: obligaon & cedulleTerm: , ou debte bien confessée et recognue, n’en pouvant estre payé par son debteur en deniersTerm: contents peut aprehender son bien parAddition below the line, catchwordd [p. 180]Page break par trois usages e–et exploitsTerm: Omitted in AVN Q41, p. 65–e de justice, le premier s’appelle lévationTerm: de gage, le second venditionTerm: dudit gage, f–et auText variant in AVN Q41, p. 65: le–f tier Text variant in AVN Q41, p. 65: la taxe dudit gage, car alorsg l’on fait taxerTerm: ledit gage, soit meuble, immeuble pour la somme principale, lodsTerm: , interests, façon de lettre, fraits raysonnables, & partant le tier denierTerm: aboly.

Mais il est requis que lesdits exploitsTerm: soyent notifiez au debteur, & specifié pourquoy ils se font, et qu’entre chasque exploitTerm: il y ayt une huictaineDuration: 8 days, car a chescung desdits exploitsTerm: le debteur est admis a clameTerm: et opposition, sinonText variant in AVN Q41, p. 65: les laissant passerh n’y peut plus estre admis.

Quand il plaist au crediteur lesdits troisText variant in AVN Q41, p. 65: termes eti exploitsTerm: estre passez &Addition below the line, catchwordj [p. 181]Page break et expirez il demande a la justice sy c’est meuble que la taxeTerm: luy soit delivrée, ce qu’advenant luy sont entierement acquis. Et sy c’est immeuble que lettres luy soyent expediées, qui luy est accordé, & des lors le poursuivant peut jouyr de la chose taxéeTerm: ceste année la,Omitted in AVN Q41, p. 65k sans contredit de personne. Et sy le debteur ou quelqu’autre personne pour luy Text variant in AVN Q41, p. 65: veultl retire et rimbeTerm: dans l’an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks a conter des la datte de la lettre de subhastationTerm: , en payant & restituantIn the original: restituat la somme qu’il est obligé ou autrementIn the original: autremt redebvable, avec le demy lodTerm: , les censesTerm: et arreragesTerm: s’il y en a, & tous fraits et missions raysonnables, son bien luy est rendu et restitué, mais laissantIn the original: laissat expirer ledit terme, la taxeTerm: a son lieu et effect, en payant toutesfois par l’acquerant le lodTerm: entier de toute la taxeTerm: quiText variant in AVN Q41, p. 66: laquellem luy a esté delivrée & adjugee. LeAddition below the line, catchwordn

Le crediteur qui fait taxerTerm: a son debteur pour plus qu’il ne luy doibt, est condamné pour le banTerm: de la clameTerm: & Text variant in AVN Q41, p. 66: pouro tous fraits & missions.

Et sy le poursuivant entre l’une des susdites instances et usage de justice, laisse escouler le temps & terme de six sepmaynesDuration: 6 weeks, toutes les instances sont nulles, sy le debteur ne s’y accorde, et faut qu’il recommenceIn the original: recomence ses usages s’il pretend se payer par taxeTerm: de son debteur.

L’on peut demander reveue de taxeTerm: dedant la huictaineDuration: 8 weeks, & pour ce faire l’officier est tenu deOmitted in AVN Q41, p. 66p deputer quatre justiciers, et q–sy parOmitted in AVN Q41, p. 66–q les quatre derniers, assavoir deux autres avec les deux autresText variant in AVN Q41, p. 66: precedentsr qu’ils pourront appeller un ou deux des plus anciens s–prudhommesIn the original: prudhesAddition below the line, catchword–s [p. 183]Page break prudhommes du lieu qui puissent scavoir la valeur des pieces, dont sera question, auxquels deux t–sera donnéText variant in AVN Q41, p. 66: seront tenus donner–t deux pots de vin, & seront tenuz faire la taxeTerm: au plus pres de leurs consciences, ainsy que leur serment les oblige, et en sera ainsy usé a la tierce reveuë, sy partie la demande.

Le crediteur qui s’est ainsy faict adjuger par subhastationsTerm: Text variant in AVN Q41, p. 66: sebastationTerm: u & taxeTerm: de justice du bien immeuble de son debteur, lequel on doit guerentir, et qu’il y aye autres crediteurs, auxquels lesdits immeubles fussent hypothequez et assignez, ayant veu et sçeu les usages que dessus, il ne s’y est opposé dans l’an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks revolu prins a la datte de la lettre dressée pour la taxeTerm: , il y a prescription contre luyv–, & entre lesAddition below the line, catchwordw [p. 184]Page break les absents il y a dix ansDuration: 10 years de prescription,Omitted in AVN Q41, p. 66–v et des lors le poursuivant est fait paisible possesseur de sa taxeTerm: .

Et sy le crediteur fait ses poursuittes sur biens meubles, morts ouText variant in AVN Q41, p. 66: etx vifs, les usages et la taxeTerm: s’en fait comme des immeubles. Mais les fraits, censesTerm: & missions raysonnables sont adjointes et comprinses avec le capital.

La taxeTerm: faite, il y a huict joursDuration: 8 days pour la retirer & reimbreTerm: , ou pour agir dessus qui y a droit, autrementIn the original: autremt iceux passez n’ont plus de suitte.

Et n’est besoin en fait de taxeTerm: et cries de subhastationsTerm: Text variant in AVN Q41, p. 66: sebastationsTerm: y, appeller la partie pour estre present, suffit de l’avoir fait advertir et deuement notifier. SyAddition below the line, catchwordz

Sy le crediteur ne scait le bien de son debteur, il luy doit estre fait commandement s’Text variant in AVN Q41, p. 67: d’aaen monstrer, soit meubles ou immeubles pour la premiere fois aText variant in AVN Q41, p. 67: soubsab peyne d’un banTerm: de soixante solsCurrency: 60 of Neuchâtel, pour la seconde du double, & pour la tierce sera chastié par justice selon l’exigence du faitText variant in AVN Q41, p. 67: cas, et que le faict le meriteraac.

Qui menace ou empesche les taxeursTerm: et executeurs de taxeTerm: ou subhastationTerm: directement ou indirectement est puny par justice et est pour les fraits.Text variant in AVN Q41, p. 67: de ceux qui avoyent esté ordonnez a cela.ad

Qui trouble son crediteur mis en possession par taxe ou subhastationTerm: Text variant in AVN Q41, p. 67: sebastationTerm: ae, fait force & spoliation, doit estre de mesme chastié comme dessus. LeAddition below the line, catchwordaf

Le prince pour se faire payer de ses droits et revenuz est privilegé a l’execution qu’il fait pour ce regard, soit par bestes mises en hostage, ou saisies Text variant in AVN Q41, p. 67: et apprehensionag des pieces par faute de censesTerm: , Text variant in AVN Q41, p. 67: ou par faute de payer lesah lodsTerm: , etText variant in AVN Q41, p. 67: ouai autres droits aj–non payezText variant in AVN Q41, p. 67: deue à son altesse–aj. Et sy les pieces se perdent, la seigneurie aura choix de les retenir ou non.

Execution de taxeTerm: ou subhastationTerm: Text variant in AVN Q41, p. 67: sebastationTerm: ak ne se permet par le prince, sur le fond et heritage de ses subjects de mainmorteTerm: pour gens francs qui leur ont fait prest sans lisenceTerm: de seigneurie.

Qui a reçeu et tient quelque meuble en gage pour deniersTerm: prestez, a deffaut de restitution peut faire crierAddition below the line, catchwordal [p. 187]Page break crier et mettre au plus offrant & dernier encherissant ledit gage publicquement au lieu du marché ou sur tels autres lieux que sont accoustumez, & ne am peut le crediteur en aucune autreOmitted in AVN Q41, p. 67an facon le se retenir. Et s’il luy eschetTerm: ou a quelqu’autre, le surplus apres les fraits et interests raysonnables est rendu au debteur s’il vaut mieux Text variant in AVN Q41, p. 67: que son debtao et a le debteur huict joursDuration: 8 days pour le retirer.

L’on ne peut entregagerText variant in AVN Q41, p. 67: contregagerap en ceste souveraineté, ainsTerm: le premier qui fait convenir son debteur, doibt estre premier payé, encor qu’il soit debteur de son debteur, auquel par appres est permis de poursuivre son debt.