SDS NE 4 1.41-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.41-1
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Échange et permutation
1618. Neuchâtel
Edition Text
Chap.Chapitre XLI.
De l’eschange
& permutation.
Eschange est un accord faict
entre Text variant in AVN Q41, p. 58: desa personnes, par lequel une chose
particuliere et certaine est commencéeText variant in AVN Q41, p. 58: commuéeb
et eschangée avec unText variant in AVN Q41, p. 58: unec autre de pareille
nature, en baillantTerm: & prenant de part
& d’autre.
L’eschangeAddition below the line, catchwordd
L’eschange prend aussy sa perfection
par l’escripture & stipulationTerm: du notenotaire
comme la venditionTerm: , & s’y observent
les mesmes formalitez.
Pour la suitte et tourne d’un eschange
en argent, en est aussy payé le lodTerm: ,
comme d’une venditionTerm: .
Et sy quelque possession, mayson
ou heritage est eschangé et permuté,
contre autres gisants et situez
hors ceste souveraineté, est reputé
venditionTerm: pure, et la piece gisante
riereTerm: ce pays, est esvaluée par
gens de justice, le lodTerm: de la
valleur est payéText variant in AVN Q41, p. 58: à la seigneuriee, a peyne de
commise, & le notaire reprins
de son serment.
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