ChappitreIn the original: Chapp. XL. Du retraict lignagerTerm: ou Text variant in AVN Q41, p. 56: dea proximité.

A une piece de terre ou Text variant in AVN Q41, p. 56: a uneb mayson vendue, Text variant in AVN Q41, p. 56: ilc y a retraicte dans an et jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks, prins a la datte du contract de venditionTerm: par le preusmeTerm: ou plus proche lignagerTerm: duAddition below the line, catchwordd [p. 152]Page break du vendeur de consanguinité, e–et restitutionText variant in AVN Q41, p. 56: en restituant–e en argent comptent a l’achepteur le prix de l’achept avec les lodsTerm: & fraits raysonnables, et du tout en faisant offre & presentationIn the original: presentaon devant Text variant in AVN Q41, p. 56: laf justice s’il est refusé.

Quand le mary vend des biens mouvants de luy, le plus prochainText variant in AVN Q41, p. 56: procheg parent de son costé h–les peut retirer par droit de preumeté1Text variant in AVN Q41, p. 56: ont ledict droict de retraicte à la mesme condition que dessus.–h.

Quand c’est des biens mouvants de la femme, les plus proches parents de ceText variant in AVN Q41, p. 56: soni costé ont ledit droit de retraicte, a la mesme condition que dessus.

Et sy les biens allienez sont des acquets faits durant leur mariage, se pourront retirer parAddition below the line, catchwordj [p. 153]Page break par les parents de costé & d’autre, tousjour le plus prochainText variant in AVN Q41, p. 56: prochek du costé du mary preferé, en satisfaisant aux conditions requises.

Et pour ce que le droit de proximité ou retraicte lignagerTerm: de sa nature ne se peut ceder ne transporter, joint qu’estant permis le contraireIn the original: contre il se commet plusieurs abuz, & en survient plusieurs questions et procez. Celuy d’ores en avant qui voudra retirer la mayson ou heritage vendu par son parent a droit de proximité, le doibt faire pour soy seulement, et tenir & jouir la piece ainsy retirée a son particulier, an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks, avant la pouvoir vendre, ny avoir fait promesse de la revendre a un autre, sinon l’achepteur Text variant in AVN Q41, p. 57: premierl sera continué en sa possession. LesAddition below the line, catchwordm

Les parents qui ont consenty a la venditionTerm: et marché ne peuvent faire retraicte a droit de preusmeTerm: de la chose vendue.

Et sont les parents tenus et reputez avoir donné consentement, qui se sont aydez de leur presenceIn the original: pnce a faire le marché, et qui ont beu les vins du marché, sçachants bien que c’estoit pour ceste seule occasion.

L’enfant encor qu’il aye renoncé au bien de pere ou de mere, sy ne laisse il de pouvoir retirer les heritages par eux allienez.

Le droit de retraicte appartient aussy bien aux femelles qu’aux masles tousjourAddition below the line, catchwordn [p. 155]Page break Text variant in AVN Q41, p. 57: touteffoisotousjour les masles & les Text variant in AVN Q41, p. 57: plus aagés etp vieux preferez seul & pour le tout, Text variant in AVN Q41, p. 57: car laq lignation2 tousjour estre preferée a la cognationTerm: , quand les r retrahansText variant in AVN Q41, p. 57: retrayanss3 seroyent en un mesme degré.

L’heritage alliené par esgallationTerm: ,Text variant in AVN Q41, p. 57: out taxe de justice, et par montesTerm: publicques, n’y a lieu de retraicte pour les preusmes lignagersTerm: .

Un eschange fait sans fraud, ny a lieu de retraicte, mais ou la chose de contr’eschange ne fait le tier du prix, il y a retraction, et le contr’eschange s’esvaluera et estimera par gend de justice Text variant in AVN Q41, p. 57: pouru sçavoir le juste prix de la restitution qui se debvra faire par le preusmeTerm: qui voudra retirerAddition below the line, catchwordv [p. 156]Page break retirer la chose vendue, et neantmoings ainsy qualifiée d’eschange.

En cession et transport d’heritage sans porter droit de lodTerm: y a commise, sy moings droit de retraicte, sy ce n’est compartageux ou donnation libre.

Il y a aussy lieu a commise & retraict en eschange & permutationsIn the original: permutaons d’heritages, faites avec choses qui ne sont de mesme nature.

Toutes conditions retenues par les vendeurs en faisant le marché, doibvent estre inserées dans les contracts de venditionTerm: , autrement on n’y aura aucun esgard, & ne seront les preusmeTerm: en cas de retraicte tenuz les accomplir. EnAddition below the line, catchwordw

En vente de succession & heredité et tels autres semblables droits et actions venduz, sinon, qu’ils consistent du tout en meubles, y a lieu de retraicte.

Le Text variant in AVN Q41, p. 58: droict dex retraict lignagerTerm: n’a lieu pourIn the original: pr meubles, ores que se fust chose tresprecieuse, horsmis les armes entre freres germains du vendeur.

Personne ne peut avoir droit de retraicte sur le prince, mais bien yOmitted in AVN Q41, p. 58y a il ce droit envers toutes personnes en ceste souveraineté, avant tous preusmesTerm: .

Les impencesTerm: ou fraits necessaires faits par l’achepteur, en l’heritage que le preusmesTerm: veut retirer, luy doibvent estre restituées, & non ceux qu’ilyOmitted in AVN Q41, p. 58z auroit mis et faits pourIn the original: pr son utilité et Text variant in AVN Q41, p. 58: pour sonaa plaisir.

En semblable Text variant in AVN Q41, p. 58: faictab, sy l’achepteur durant le temps de retraict fait quelque changement ou deteriorement sur l’heritage qu’est retiré d’entre ses mains, est contraint le restablir.

Retraict n’a point de lieu, quand l’heritage est vendu au prochain parent, qui pourroit ab intestat succeder audit heritage.