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SDS NE 4 1.37-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.37-1

License: CC BY-NC-SA

Usufruit

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 136–139
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 37 y est présenté comme chapitre 36, le chapitre 35 comme 37 et le 36 comme 35.

Edition Text


Chap.Chapitre XXXVIIText variant in AVN Q41, p. 51: XXXVIa.
D’usufruictText variant in AVN Q41, p. 51: Des usufruictsb


Usufruict c’est avoir
droit de jouyr & user des fruicts
et proffits d’une chose, qui neantmoings n’appartient a celuy qui a
ceAddition below the line, catchwordc [p. 137]Page break
ce droit, en telle sorte toutesfois que la substance de telle
chose ne perisse et ne soit en rien
alterée ny diminuée.

L’usufruict se peut constituer
par testament, legatTerm: , pactionsTerm: ,
accords, conventions et stipulaonsstipulationsTerm: ,
contract de mariage et autres
semblables.

La justice peut aussi souvent,
adjuger entre Text variant in AVN Q41, p. 51: lesd heritiers de quelque
succession pour bien de paix, a l’un
l’usufruict & a l’autre la
proprieté.

L’usufrutier est tenu d’user de
la chose qu’il jouyt par usement,
tout ainsy qu’un bon pere de famille
doibt & peut faire en sa mayson
pourAddition below the line, catchworde [p. 138]Page break
pour entretenement du sien propre, Text variant in AVN Q41, p. 51: enf
faisant deuëment labourer les g–champs,
vignes,
Text variant in AVN Q41, p. 51: vignes, champs, et
–g prez, & Text variant in AVN Q41, p. 51: telsh auesautres heritages
qu’il jouyt et mesme planter des
arbres ou il en faut, conserver ceux
qui sont desja plantez, itemTerm: aussi
entretenir les maysons couvertesText variant in AVN Q41, p. 51: , les murs, et hayes des
possessions,
i &
de toutes autres menues reparaonsreparations,
et empescher de tout son possible la
ruyne des choses de l’usufruict.

L’usement se peut donner en admodiaonadmodiationTerm: ,
louer, vendre, & prester au peril
de l’usufructier.

L’usufructier est subjet aux charges
du fond de son usufruict, comecomme censesTerm:
foncieres, pensions, Text variant in AVN Q41, p. 51: hypoteques,j & autres
semblables.

L’usufruict s’esteint par la
mort de l’usufructier, & quand le
termeAddition below the line, catchwordk [p. 139]Page break
terme convenu est expiré. Il se
perd aussy quand l’usufructier est
banny hors du pays pour quelques
crimes Text variant in AVN Q41, p. 51: par luy perpetezl.

L’usufructier en mesusantTerm: de la
proprieté de la chose qu’il tient par
usufruict,Text variant in AVN Q41, p. 52: la perd, commem s’estant esforcé de la
vendre, ou la laissant venir en frische
deteriorer ou ruyner par faute de
menues reparations, qui couppe les
arbres fructiers, & ne fait des provinsTerm:
aux vignes qui en ont besoin, ou en
autre sorte fait le dommage de
la proprieté. Il perd aussi son
usufruict, non le toutageTerm: , mais la
chose a l’endroit de laquelle il y a
manqué de son debvoir : car il doit
plustost mesliorer la proprieté
que l’empirer, le tout a la cogcecognoissance
de laOmitted in AVN Q41, p. 52n justice.

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 51: XXXVI.
  2. Text variant in AVN Q41, p. 51: Des usufruicts.
  3. Addition below the line, catchword.
  4. Text variant in AVN Q41, p. 51: les.
  5. Addition below the line, catchword.
  6. Text variant in AVN Q41, p. 51: en.
  7. Text variant in AVN Q41, p. 51: vignes, champs, et.
  8. Text variant in AVN Q41, p. 51: tels.
  9. Text variant in AVN Q41, p. 51: , les murs, et hayes des
    possessions,.
  10. Text variant in AVN Q41, p. 51: hypoteques,.
  11. Addition below the line, catchword.
  12. Text variant in AVN Q41, p. 51: par luy perpetez.
  13. Text variant in AVN Q41, p. 52: la perd, comme.
  14. Omitted in AVN Q41, p. 52.