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SDS NE 4 1.35-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.35-1

License: CC BY-NC-SA

Enfants illégitimes

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 126–127
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 35 y est présenté comme chapitre 37, le chapitre 36 comme 35 et le 37 comme 36.

Edition Text

ChappitreIn the original: Chapp. XXXVText variant in AVN Q41, p. 52: XXXVIIa. Des enfans illegitimes

Tout enfant né hors mariage ligitime, est reputé et tenu pour bastard, hors mis ceux qui sont sortis de pere et de mere libres et non mariez qui dempuis se sont mariez par ensemble ligitimement, & peuvent tels enfans succeder avec les autres, venus apres le mariage.

Nostre souverain prince peut ligitimer et rendre capable de dignitez & charges leAddition below the line, catchwordb [p. 127]Page break le bastard, comme un ligitime, et toutesfois ne peuvent succeder a leur pere, mere, et autres parents, s’ils n’ont donné leur consentement a telle ligitimation, car ordinairement tous bastards ne peuvent rien heriter ab intestat.

Les enfans qui sont dessenduz des bastards par loyal mariage sont tenuz pour ligitimes &Text variant in AVN Q41, p. 52: ne leurs peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere ou mere auroyent estes bastards ainsTerm: c peuvent succeder a leurs peres,Text variant in AVN Q41, p. 52: etd meres et autres parents de leur mere, quand le cas eschetTerm: , mais leur condition deppend du prince, sy auparavant leur pere n’en avoit desja obtenu quelqu’une, qu’ils sont tenuz de suivre.1 Et sy les bastards n’ont point d’enfansIn the original: enfas,Text variant in AVN Q41, p. 52: néz en legitime mariage, et viennent a deceder sans hoirsTerm: , ilse ont le prince pour heritier.

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 52: XXXVII.↩
  2. Addition below the line, catchword.↩
  3. Text variant in AVN Q41, p. 52: ne leurs peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere ou mere auroyent estes bastards ainsTerm: .↩
  4. Text variant in AVN Q41, p. 52: et.↩
  5. Text variant in AVN Q41, p. 52: néz en legitime mariage, et viennent a deceder sans hoirsTerm: , ils.↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩