SDS NE 4 1.35-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.35-1
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Enfants illégitimes
1618. Neuchâtel
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L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 35 y est présenté comme chapitre 37, le chapitre 36 comme 35 et le 37 comme 36.
Edition Text
Chapp.Chappitre
XXXVText variant in AVN Q41, p. 52: XXXVIIa.
Des enfans illegitimes
Tout enfant né hors mariage
ligitime, est reputé et tenu pour
bastard, hors mis ceux qui sont sortis
de pere et de mere libres et non mariez
qui dempuis se sont mariez par
ensemble ligitimement, & peuvent
tels enfans succeder avec les autres,
venus apres le mariage.
Nostre souverain prince peut ligitimer
et rendre capable de dignitez & charges
leAddition below the line, catchwordb [p. 127]Page break
le bastard, comme un ligitime, et
toutesfois ne peuvent succeder a leur
pere, mere, et autres parents, s’ils
n’ont donné leur consentement a telle
ligitimation, car ordinairement
tous bastards ne peuvent rien
heriter ab intestat.
Les enfans qui sont dessenduz des
bastards par loyal mariage sont
tenuz pour ligitimes &Text variant in AVN Q41, p. 52: ne leurs
peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere
ou mere auroyent estes bastards ainsTerm: c peuvent
succeder a leurs peres,Text variant in AVN Q41, p. 52: etd meres et
autres parents de leur mere, quand
le cas eschetTerm: , mais leur condition
deppend du prince, sy auparavant
leur pere n’en avoit desja obtenu
quelqu’une, qu’ils sont tenuz de suivre.1
Et sy les bastards n’ont point d’enfasenfans,Text variant in AVN Q41, p. 52: néz en legitime
mariage, et viennent a deceder sans hoirsTerm: , ilse
ont le prince pour heritier.
Notes
- Text variant in AVN Q41, p. 52: XXXVII.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 52: ne leurs
peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere
ou mere auroyent estes bastards ainsTerm: .↩ - Text variant in AVN Q41, p. 52: et.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 52: néz en legitime
mariage, et viennent a deceder sans hoirsTerm: , ils.↩
- Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩
Metadata