ChappitreIn the original: Chapp. XXXIII. Des promesses de mariage.

Il est deffendu a toutes personnes de se prendre aText variant in AVN Q41, p. 45: ena mariage, qu’elles ne soyent passées le tier degré de tous costez, tant en affinité que consanguinité. LesAddition below the line, catchwordb

Les promesses de mariages ne sont vaillables, qu’entre personnes capables d’icelles, et faut que les personnes pour estre capables c–de tellesText variant in AVN Q41, p. 45: d’icelles–c promesses ayent quatorzeAge: 14 years a quinze ansAge: 15 years accomplis.

Et ne se peuvent faire telles promesses clandestinement, soit que les personnes soyent soubs la charge et puissance d’autruy, n’encores qu’elles soyent en liberté d’eux mesmes sans lisenceTerm: .

Comme les enfans ayants pere ou mere tuteurs ouText variant in AVN Q41, p. 45: etd advoyersTerm: ne peuvent faire promesse de mariage que par le consentement de leursdits pere,Text variant in AVN Q41, p. 46: oue mere, tuteurs ouText variant in AVN Q41, p. 46: etf advoyers, et en presence de leurs autres parents.

Et lesText variant in AVN Q41, p. 46: si leurg peres et meres, tuteurs & advoyersAddition below the line, catchwordh [p. 119]Page break advoyersTerm: estoyent negligents de marier leurs enfans, pupils et mineurs, & voulussent les empescher, & en ce Text variant in AVN Q41, p. 46: lesi retarder, soubs quelque legere pretexte. La fille ayant passé l’aage de dix huictAge: 18 years a dix neufAge: 19 years ans, et le fils de vingtAge: 20 years se pourront marier d’eux mesmes. Par tel cas toutesfois que les promesses soyent deuement contractées en presenceIn the original: pnce de deux a trois bonsOmitted in AVN Q41, p. 46j tesmoings, gens de bien et de bonne reputation.

Promesses se peuvent faire soubs condition non reprouvée qu’elles sortiront leur effect, sy le pere, mere, parents & alliez ou autres amis en soyentText variant in AVN Q41, p. 46: sontk d’avis, ou bien telle et telle chose soit donnée en faveur du mariage, & telles & semblables choses non reprouvées.

Mais les parties seront estimées avoir renoncé aux conditions sy ellesAddition below the line, catchwordl [p. 120]Page break elles cohabitent charnellement, & font promesse simples, sans condition.

Quant aux conditions de soy impossibles et contraires a la nature du mariage, elles ne peuvent empescher l’effect de la promesse.

Parties entre elles ne se peuvent departir de leurs promesses, & s’il advient que pour quelque juste occasion les parties refusant a y entendre, la justice appellée matrimonialle instituée pour cest effect doit premierementIn the original: premieremt cognoistre.

Les peres, meres, tuteurs ou advoyersTerm: ne peuvent obliger a telles promesses de mariages leurs enfans, pupils et mineurs, sans leur consentement volontaire, & le mariage doit estre libre. EtAddition below the line, catchwordm

Et semblera lesdits enfans y avoir donné consentement s’ils ont esté presentsIn the original: pnts enText variant in AVN Q41, p. 46: àn tels accordsText variant in AVN Q41, p. 46: et ny ont point contredit et ont depuis les accords,o & promesses conversé familiarement par & ensembleIn the original: esemble.

Et faisant les fiançealles, l’espoux et l’espouse se peuvent donner par l’advis & consentement de leurs parents telle somme de deniersTerm: que bon leur semble, en cas que la mort de l’un ou de l’autres survint avant l’an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks & ne se peuvent par appres faire plus grande donnation ny rien contracter entr’eux au proffit l’un de l’autre, sy ce n’est par testament, ordonnace de derniere volonté, ou donnation a cause de mort.