ChappitreNell'originale: Chapp. XXVIII. De partage.

Quand la personne est decedée sans ordonner de la division & partage de ses biens et succession entre les heritiers. Ceux qui sont appellez a la succession s’ils ne veullent avoir & jouyr en communionVariante alternativa in AVN Q41, p. 38: communa la chose procedante de la succession, la peuvent partager ensemblement, carAggiunta al di sotto della riga, custodeb [p. 96]Interruzione di pagina car l’on ne peut contraindre personne a demeurer en communion outre son gré, veu que la contrainte causeroit une infinité de noisesTermine: & discordes.

Les coheritiers se peuvent accorder entr’eux du partage, soit en jettant le sort, apres que les partages ont esté faits justes et egaux par eux ou quelques uns de leurs parents ouVariante alternativa in AVN Q41, p. 38: parc licitationTermine: ou montesTermine: des choses qui sont a diviserVariante alternativa in AVN Q41, p. 38: et partagerd.

Et sy d’aventure l’un des coheritiers est absent du pays, sa part est donnée a son advoyerTermine: quiVariante alternativa in AVN Q41, p. 38: quee pour ce regard l’on luy doit instituer, comme en pareil cas il se fait pour les pupils & mineurs, lesquels leurs tuteurs et advoyersTermine: representent.

Semblablement sont tenuz lesdits heritiers tous egalement aux debtes duAggiunta al di sotto della riga, custodef [p. 97]Interruzione di pagina du deffunct et de les payer par ensemble, ou bien de pourvoir en premier lieu avec deue asseurance que celuy d’entr’eux queOmissione in AVN Q41, p. 38g sy ainsy ils conviennent par ensemble ou tel autre qui se chargera de les satisfaire et acquiter qu’il soit solvable et en donne bonne & suffisante caution.

Quand se vient que partage se fait entre freres & soeurs qui n’on esté destroncquezTermine: , ceux qui ont heu quelqueNell'originale: quelqß chose en jouyssance de la mayson, le doibvent rapporter et mettre en partage, sans en rien receller ny retenir, & ceux qui n’ont rien jouy, doibvent estre preferez au choix du partage.

Attendu que le pere par debvoir naturel est tenu instituer ses enfans les fraits et impencesTermine: par luy faits pour leurs estudes, ou pour leurAggiunta al di sotto della riga, custodeh [p. 98]Interruzione di pagina leur achepter livres, armes ou chevaux i–afin deVariante alternativa in AVN Q41, p. 38: pour–i leur acquerir quelque degré d’honneurNell'originale: honeur, ne se doibvent rapporter, ny mesme une fille ne doibt rapporter les habits afficquezTermine: , bagues et joyaux reçeuz par son pere pour ornement, ny les fraits faits pour les Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: fiancealles, et jnopces et choses semblables qui de mesme leur semble estre deuës de droitk–, et qui sont comme assessoires des aliments, toutesfois les jeunes et moindres d’aageTermine: Variante alternativa in : . Toutffois les journee et moindre–k seront aucunement recompensez sur &Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: cel avant lesVariante alternativa in AVN Q41, p. 39: tousm autres qui auront reçeu tel benefice queNell'originale: qß dessus au dire & regard de leurs parents qui ignorent de telle prerogative.

Ny semblablement les biens qui ne sont tenuz de pere ny de mere, ne sont subjects a estre rapportez.

Au contraire les proffits qui ont esté faits par les freres et soeurs indivis des biens mouvants deVariante alternativa in AVN Q41, p. 39: dun pere ou de Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: lao mere, se doibvent rapporter en communionNell'originale: comunion pour lesAggiunta al di sotto della riga, custodep [p. 99]Interruzione di pagina les partager egalement entre les indivis, aussy les paschesTermine: qui aurontVariante alternativa in AVN Q41, p. 39: ontq esté faites a perte et dommage par l’un des indivis, du consentement, fust du pere ou de la mere, lorsqu’ils estoyent encor vivants, ou bien du consentement de leurs freres ou soeurs indivis qui seront en aage competant pour y pouvoir donner leur consentementNell'originale: consentemt et s’ils n’estoyent en aage suffisant que ce fust du consentement de leurs tuteurs &Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: ,r advoyersTermine: ,Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: et curateur,s les autres freres & soeurs indivis doibvent de mesme avoir part a ladite perte & dommage, entant qu’il se puisse deuëment veriffier du consentement a forme que dessus, mais non autrement, s’il n’apparoissoit, le contractant estre ordonné ou demeuré chef & maistreNell'originale: mre de la mayson.

Celuy ou celle est reputé estre destroncquéTermine: lequel par son mauvais train & mesnage auraAggiunta al di sotto della riga, custodet [p. 100]Interruzione di pagina aura donné grande et juste occasion a son pere a luy faire prendre sa ligitimeTermine: , de mesme aussy celuy qui l’aura contraint par justice ou autrement par importunité a luy donner sa legitimeTermine: , comme aussi Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: celuyu qui a heu sa part & portion d’avec ses pere,Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: etv mere, freres & soeurs par mariage ou autre convention, et qui aura promis ou fait quitance et renoncé a l’heredité du pere et de mere, ou a la communion ou attroncquementTermine: de sesdits freres & soeurs demeurez indivis.

Et aussy doit on adviser avant faire partage ceux qui y peuvent estre admis et comment. Car s’il y a destroncationTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: detrocquementTermine: w ou quelque ordonnance par traicté de mariage ou de testamentNell'originale: testamt et autre convention vallable, le faut ensuivre et observer en partageant.

La partie qui se sent interressée du partage en peut demander revision dedans anAggiunta al di sotto della riga, custodex [p. 101]Interruzione di pagina an & jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane, s’il est au lieu, qui se conte des le partage achevé, et s’il est Variante alternativa in AVN Q41, p. 39: au lieu, qui se conte des le partage, et s’il esty absent au mesme terme a conter des le jour de son retour et arrivée, sy le partage n’avoit esté fait par sort ou lodTermine: , montesTermine: et licitationsTermine: lors n’y a point de revision.

Le prince quand il a droit pourNell'originale: pr confiscation a luy advenue de quelque personne condamnée a ce, ou executée a mort par suplice, il y a mesme prerogative a ses biens, droits et actions, que le confiscant z–pouvoirCorretto da: pouvoitaaVariante alternativa in AVN Q41, p. 40: pouvoit–z avoir et auroit s’il estoit encor en vie.