ChappitreIn the original: Chapp. XXVII. Ou il faut demander l’heredité ou Text variant in AVN Q41, p. 36: laa succession.

Par la coustume de toute ancienneté, tous ceux qui veullent entrer en la succession des biens d’un deffunct, doibvent demander l’heredité au ressort ou il avoit son domicille ordinaire, ou bien, ou il avoit la plus grand part des biens. Et ce en plaine justice, dans le terme de six sepmaynesDuration: 6 weeks, a conter du jour de l’enepvellissementIn the original: enepvellisst1 b–inclusivementIn the original: InclusivemAddition below the line, catchword–b [p. 92]Page break inclusivement, autrement il fait son droit nul, s’il ne monstre dheuementIn the original: dheuemt son absence ou ignorence.

Et encores que la coustume die que le mort saisit & revest le vif et vueille que la possession de l’heredité ou succession soit accordée a un chescun qui la demande, sy est ce toutesfois que l’investiture ne se doit negliger a poursuivre ny aussyOmitted in AVN Q41, p. 36c faire & accorder que sur le propre jour des six sepmainesDuration: 6 weeks, auquel tous pretendants doibvent comparoir sans aucune citation s’ils veullent, & faire veriffication de leurs droits, et lors l’Omitted in AVN Q41, p. 37daccorder a celuy qui prouve et monstre le mieux, le faisant jouyssant de l’heredité ouText variant in AVN Q41, p. 37: ete succession, & en deboutter tous autres, et les dire non recepvables. Aux absents en voyage loingtain leur droit est tousjour sauf, et iceluy leur est restably, sy dans an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks appres leur retour ils le poursuyvent en affirment par sermentAddition below the line, catchwordf [p. 93]Page break serment qu’ils n’ont sçeu le decez que des leurs retour : par quoy tous heritiers pour eviter qu’ils ne soyent troublez en leur possession & que l’on Text variant in AVN Q41, p. 37: n’gintente quelque chose qui leur puisse prejudicier, doibvent demander l’heredité et s’en faire investir par cognoissance de justice dedans ledit terme de six sepmaynesDuration: 6 weeks.

Tous estrangers pour pouvoir jouyr et posseder ce queText variant in AVN Q41, p. 37: quih leur est revenu ouText variant in AVN Q41, p. 37: eti escheu riereTerm: ceste souveraineté, soit par donnation, testament, ou succession ligitime, Text variant in AVN Q41, p. 37: aussi s’enj doibvent s’en mettre en possession et faire investir dedans ledit terme de six sepmaynesDuration: 6 weeks, autrementIn the original: autremt seront dicts avoir cedé leur droit a celuy qui aura observé laditeIn the original: lad coustume, s’ils n’ont excuse ligitime.

Aussy ceux qui veullent renoncer a telle heredité, le doibvent faire dedans le terme desText variant in AVN Q41, p. 37: prefixTerm: desditesk six sepmaynesDuration: 6 weeks. LeAddition below the line, catchwordl

LeText variant in AVN Q41, p. 37: Et s’il arrive que lem jour des six sepmaynesDuration: 6 weeks rencontrantText variant in AVN Q41, p. 37: eschéeTerm: , et rencontren sur un Text variant in AVN Q41, p. 37: jour deo dimanche ou Text variant in AVN Q41, p. 37: sur un jour dep feste, soitText variant in AVN Q41, p. 37: il doit estreq remis au lendemain, comme cy devant estText variant in AVN Q41, p. 37: a desja ester dit.

Celuy qui s’est ingeré et a prinsText variant in : possessions pour jouyr des biens d’un deffunct, &Omitted in AVN Q41, p. 37t il se porte par ce moyen heritieru–. IlText variant in AVN Q41, p. 37: et–u est tenu payer et resouldreText variant in AVN Q41, p. 37: respondrev des debtes du deffunct, s’il ne l’avoit fait par ignorence et mesgarde.

Et s’il se trouve quelque heritier qui doubtasse de l’heredité, qu’elle ne luy fust trop outrageuseText variant in AVN Q41, p. 37: onereusew, x–luy sera sur le jour des six sepmaynesDuration: 6 weeks encores accordé par la justiceText variant in AVN Q41, p. 37: ou dommageable a cause des debtes du deffunct. Il luy sera accordé sur le jour des six sepmainesDuration: 6 weeks encore–x autres six sepmaynesDuration: 6 weeks, pour adviser s’il s’en veut charger.