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SDS NE 4 1.21-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.21-1

Licence : CC BY-NC-SA

Défense

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 72–73
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChappitreÀ l’original : Chapp. XXI. De deffence

Deffence est quand quelcun pretend avoir meilleur droit ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : , eta tiltre a la piece de terre, mayson ou heritage que tient et jouyt un autre, sans y avoir encores an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines passé,Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : . Etb le luy fait deffendre par permission du presidentÀ l’original : presidt de justice, et luy comanderVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : commande, et luy enjoinct,c de le remettre au requerant, s’il s’en deporte il fait laOmission dans AVN Q41, p. 29d justice de luyVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : soye mesme, sinon doit donner fiance sur telle deffence dans la huictainePériode : 8 jours et comparoistreVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : comparoirf en justice pour maintenir sa possession.

Il est a noter que riereTerme : ceste souveraineté par coustume Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : usitéeg de tout temps personne neAjout au-dessous de la ligne, réclameh [p. 73]Saut de page ne peut estre desjettéTerme : de ce qu’il a possedé par un an entierVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : et jours entiersi, que par cognoissanceÀ l’original : cogce et figure de justice : car sy quelcun est desjettéTerme : de sa possession Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ilj est tousjour reintegré en icelle jusques a cognoissanceÀ l’original : cogce de cause, sy le nouveau possesseur n’avoit esté en possession passéOmission dans AVN Q41, p. 29k an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, parquoy Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : sil celuy contre lequel est fait telle execution m–et ilVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ,–m estime que c’est induement, il s’y oppose en donnant fianceTerme : dedans la huictainePériode : 8 jours, et le notifiant aVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : , et faisant savoir a lan partie, laquelle est tenue d’enVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : deo requerir raisonVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : de ladite deffencep dedant la huictaineÀ l’original : huictePériode : 8 jours appres avecVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ladite notification, etq citation. Et aussyVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ainsir s–entre onVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : on entre–s en justice pour veriffier le droit de partie ou autre qu’aVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : qui at esté introduite pourÀ l’original : pr eviter fraits et longueurs, car s’il ne s’opposeVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : dedans la huictaineu, il confesse tacitement la chose ou la confession de la partiev–. C’estVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : est–v tout le principal fondement du juge, ce que par autre forme ne se tireroit que sur grandes longueurs & fraitz.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : , et.
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : . Et.
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : commande, et luy enjoinct,.
  4. Omission dans AVN Q41, p. 29.
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : soy.
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : comparoir.
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : usitée.
  8. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : et jours entiers.
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : il.
  11. Omission dans AVN Q41, p. 29.
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : si.
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ,.
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : , et faisant savoir a la.
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : de.
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : de ladite deffence.
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ladite notification, et.
  18. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ainsi.
  19. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : on entre.
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : qui a.
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : dedans la huictaine.
  22. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : est.