SDS NE 4 1.20-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.20-1
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Plaintes
1618. Neuchâtel
Texte édité
ChapitreÀ l’original : Chapp. XX. De plaintifs
a–Plaintifs se fontVariante alternative dans AVN Q41, p. 28 : Plaintif se fait–a quand quelcun est molesté Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : et faschéb en sa possession, s’il en est degettéTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : dejettéTerme : c par force ou autre moyen, Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : soitd en prenant les fruicts, ou se mettant dans la possession de son authorité privée et sans figure de justice. ItemTerme : aussi quand quelcun est injurié, frappé, battuAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 71]Saut de page battu, outragé, spolié, ou qu’Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : quandfil luy soitVariante alternative dans AVN Q41, p. 28 : a estég fait quelque Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : tort, ouh violence ouVariante alternative dans : eti force, soit aVariante alternative dans AVN Q41, p. 28 : enj sa personne, famille, Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : ouk biens ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 28 : etl moyens. Il peut aussy user de plaintif, et en se plaignant s’il est estranger, ou sans bien riereTerme : ceste souverayneté, doit donner fianceTerme : du lieu. Et a deffaut de ce, faisant promesse sur le baston judicial, entant que l’officier le trouve a propos, luy pourra servir de fianceTerme : pour le banTerme : du plaintif. Et qui se trouve au tort en poursuyvant par apres le faict de plaintif, paye m–leditÀ l’original : ledVariante alternative dans AVN Q41, p. 28 : le–m banTerme : ou amende avec les missions et despendz.
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : Plaintif se fait.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : et fasché.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : dejettéTerme : .↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : soit.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : quand.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : a esté.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : tort, ou.↩
- Variante alternative dans : et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : en.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : ou.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : le.↩
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