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SDS NE 4 1.19-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.19-1

License: CC BY-NC-SA

Clame

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 69
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text

ChappitreIn the original: Chapp. XIX. De clameTerm:

La clameTerm: Text variant in AVN Q41, p. 28: est aussi une opposition, quia se fait sur gages de biens meubles et immeubles, lors que la partie gagée estime n’estre tenue et obligée, a ce dont elle est poursuivie, ou pretend monstrer payement du tout ou en partie, ou promesse de terme plus long,1 le terme dans lequel la clameTerm: se doibt faire, se verra au tiltre des executions de gagements.

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 28: est aussi une opposition, qui.↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩