SDS NE 4 1.19-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.19-1
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Clame
1618. Neuchâtel
Edition Text
Chapp.Chappitre XIX.
De clameTerm:
La clameTerm: Text variant in AVN Q41, p. 28: est aussi une opposition, quia se fait sur gages
de biens meubles et immeubles, lors
que la partie gagée estime n’estre tenue
et obligée, a ce dont elle est poursuivie,
ou pretend monstrer payement du
tout ou en partie, ou promesse de
terme plus long,1 le terme dans
lequel la clameTerm: se doibt faire,
se verra au tiltre des executions
de gagements.
Metadata