ChappitreÀ l’original : Chapp. XIII. Des personnes qui peuvent estre en jugement.

L’onVariante alternative dans AVN Q41, p. 21 : Ona se presente en justice ou en propre personne ou par autre qui agist &Variante alternative dans AVN Q41, p. 21 : oub deffend a nostre nom.1

Ceux qui ne peuvent estre en jugementÀ l’original : jugemt en propre personne, sont, le pupil, le mineur d’ans, le fils qui est encores soubs la puissance de son pere, le furieux etAjout au-dessous de la ligne, réclamec [p. 48]Saut de page et celuy auquel a esté donné un avoyerTerme : pour son mauvaix mesnage & prodigalité, la vefve, la femme mariée, sinon qu’estants assistez de leurs tuteurs, advoyersTerme : , pere et mary.

L’advoyerTerme : en ceste souveraineté est prins en trois sortes, la premiere pour celuy qui a la curatelle de quelques mineurs et orphelins, la seconde pour celuy qui a procuration de quelqu’autre, et la tierce pour celuy qui est administrateur des negoces d’autruy.

La personne du pays qui se presente en justice pour un autre aussy du lieu en qualité d’advoyerTerme : , s’il est recognu pour tel n’a faute de procuration ou charge par escript. Mais sy le procureur est estranger ou la partie actrice, ou bien le réeTerme : il doit estre fourny de procuration suffisante par escript, s’il n’a reçeu le serment d’advoyerTerme : enVariante alternative dans AVN Q41, p. 22 : lad justice. IlAjout au-dessous de la ligne, réclamee

Il n’importe sy un advoyerTerme : ou procureur s’est constitué des le commencement ou avant que la cause soit contestée, ou bien appres.

Un procureur,Variante alternative dans AVN Q41, p. 22 : ouf advoyerTerme : , ou procureur constitué ne peut faire pact ou convention avec la partie qui la prins pour advoyerTerme : , d’aucune participation des biens que pourroyent provenir de la cause de son constituant.

L’on ne peut contraindre personne contreÀ l’original : cotre sa volonté, soy occuper ou exercer l’office et charge d’advoyerTerme : ou procureur, pour quelque partie que ce soit, sinon qu’il eust jaTerme : accepté telle charge pour d’autres, et sy tant n’estoit qu’auparavant la contrainte, il n’eust desja fait acte de procureur en la poursuitte de la cause en laquelle on le veut employer, car en cas il seroit tenu de perseverer Variante alternative dans AVN Q41, p. 22 : et paracheverg ce qu’il auroit desja entreprins & commencé, jusques a diffinitive de toute la cause. CeluyAjout au-dessous de la ligne, réclameh

Celuy qui respond en justice pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 22 : lai cause d’autruy et il ne fait louer & ratifier la partie que laVariante alternative dans AVN Q41, p. 22 : lej fait atouche, il est tenu et doibt respondre de l’evenement de la cause, comme s’il estoit la partie principalle.

Le deffaut et constumacialVariante alternative dans AVN Q41, p. 22 : contumaceTerme : k du procureur advoyer nuit au maistre qui l’a constitué et ne peut venir au contraire des que cela luy est venu a notice que par revocation & reliefsTerme : a forme que dessus, & l’obtenant c’est aux fraits de son procureur qui aura ainsy faict deffaut ou constumaceTerme : par sa negligence.

Le procureur advoyerTerme : , hors jugementÀ l’original : jugemt et sans procuration & charge speciale par escript ne peut obliger son maistre sans rattiffication, ce que peut bien faire un advoyerTerme : administrateur, d’autantAjout au-dessous de la ligne, réclamel [p. 51]Saut de page d’autant qu’il a charge de recepvoir argent pour son maistre, passer quitance a son nom, administrer les negoces et causes de sondit maistre comme les siennes propres, & les traicter et manier plus generallement que ne fait un procureur.