ChappitreIn the original: Chapp. XII. Contre le réeTerm: adjournéTerm: Text variant in AVN Q41, p. 20: deuementa.

b–Le réeTerm: n’est tenu pour deffaut ny cognu ou mis en constumaceTerm: s’il n’appertTerm: dehuement que l’adjournementTerm: luy aye esté faitText variant in AVN Q41, p. 20: S’il n’appertTerm: que l’adjournement aye esté fait au réeTerm: deuement, ledit réeTerm: n’est point cognu pour deffaut, ny mis en contumace–b. Mais aussy s’il appertTerm: qu’il aye esté dehuement adjournéTerm: , & Il ne comparoit au tier adjournementTerm: pour respondre et faire ses responcesOmitted in AVN Q41, p. 20c deffences, replicques et exeptions, et il n’a heu congé du president, queIn the original: qß luy peut estre accordé pour ceste premiere fois, il est mis en constumaceTerm: et donné passementTerm: a l’acteur. EtAddition below the line, catchwordd

Et sy tel passementTerm: n’est revocqué dans huictaineDuration: 8 days par un seigneur gouverneur, ou seigneurIn the original: seur du Conseil d’EstatOrganisation: , qui le pourront accorder sy le fait le merite, ou que le deffaillant monstre bonnes et ligitimes excuses de son absence par deues attestations ou autrementIn the original: autremt sinon tel passementTerm: sera effectué et mis en execution.

Et si le réeTerm: appres telle revoccation retombe en deffaut, l’acteur est fait jouyssant de sa demande.

Et faut entendre que l’acteur pour obtenir sentence constumacialleTerm: , & qu’il en puisse estre fait jouyssant il est requis qu’il fasse sommairement veriffication du droit et equité de sa demande, afin qu’a son simple dire il ne soit adjugé, ce qui ne luy est dehu, ny appartient.

Il est toutesfois reservé au réeTerm: de pouvoir demander au premier et plus prochainAddition below the line, catchworde [p. 45]Page break prochain estat reliefTerm: de tel passementTerm: car apres le premier estat passé il n’y a plus de reliefsTerm: .

Et tel reliefTerm: peut estre accordé par lesdits estats apres qu’ils auront veu la procedure et sentence constumacialleTerm: & entendu la partie, l’impetrant sera entenu neantmoings d’agir de restitution contre celuy qui jouyt par vertu de son passement constumacialTerm: .

Se doit aussy noter, que se presenter et entrer dans l’auditoire au lieu que se tient la justice, et en ressortir incontinent ne peut estre appellé comparition.

Et pour ce que cy devant plusieurs pour abuser de la justice et cercher longueurs ne comparoissent au jour de l’assignation que sur la fin du plaidTerm: , apres queText variant in AVN Q41, p. 21: lef passementTerm: avoit esté donné contr’eux, Et en disants qu’ils estoyent laAddition below the line, catchwordg [p. 46]Page break la venuz pour revocquer ledit passementTerm: , leur estoit permis et tolleré sans autre esgard, ny contester ledit jour plus avant en cause, h–d’ores en avantText variant in AVN Q 41, p. 21: doresenavant–h tels passementsTerm: ne se pourront revocquer qu’a la forme queIn the original: qß dessus, et sur bonnes excusesOmitted in AVN Q41, p. 21i et legitimes occasions, car un chescun doibt attendre au jour de l’assignation sur la justice & non la justice sur luy. Aussy tels passementsTerm: se doibvent donner sur la fin du plaidTerm: tant seullement.