SDS NE 4 1.12-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.12-1
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Assignation à comparaître
1618. Neuchâtel
Edition Text
Chapp.Chappitre XII.
Contre le réeTerm:
adjournéTerm: Text variant in AVN Q41, p. 20: deuementa.
b–Le réeTerm: n’est tenu pour deffaut
ny cognu ou mis en constumaceTerm: s’il n’appertTerm:
dehuement que l’adjournementTerm: luy aye
esté faitText variant in AVN Q41, p. 20: S’il n’appertTerm: que l’adjournement aye esté
fait au réeTerm: deuement, ledit réeTerm: n’est point
cognu pour deffaut, ny mis en contumace–b. Mais aussy s’il appertTerm:
qu’il aye esté dehuement adjournéTerm: , &
Il ne comparoit au tier adjournementTerm:
pour respondre et faire ses responcesOmitted in AVN Q41, p. 20c
deffences, replicques et exeptions, et il
n’a heu congé du president, qßque luy peut
estre accordé pour ceste premiere fois, il
est mis en constumaceTerm: et donné passementTerm:
a l’acteur.
EtAddition below the line, catchwordd
Et sy tel passementTerm: n’est revocqué dans
huictaineDuration: 8 days par un seigneur gouverneur, ou seurseigneur
du Conseil d’EstatOrganisation: , qui le pourront accorder
sy le fait le merite, ou que le deffaillant
monstre bonnes et ligitimes excuses de son
absence par deues attestations ou autremtautrement
sinon tel passementTerm: sera effectué et mis en
execution.
Et si le réeTerm: appres telle revoccation
retombe en deffaut, l’acteur est fait jouyssant
de sa demande.
Et faut entendre que l’acteur pour
obtenir sentence constumacialleTerm: , &
qu’il en puisse estre fait jouyssant
il est requis qu’il fasse sommairement
veriffication du droit et equité de sa
demande, afin qu’a son simple dire il
ne soit adjugé, ce qui ne luy est dehu,
ny appartient.
Il est toutesfois reservé au réeTerm:
de pouvoir demander au premier et plus
prochainAddition below the line, catchworde [p. 45]Page break
prochain estat reliefTerm: de tel passementTerm:
car apres le premier estat passé il
n’y a plus de reliefsTerm: .
Et tel reliefTerm: peut estre accordé par lesdits
estats apres qu’ils auront veu la procedure
et sentence constumacialleTerm: & entendu la
partie, l’impetrant sera entenu neantmoings d’agir de restitution contre celuy
qui jouyt par vertu de son passement constumacialTerm: .
Se doit aussy noter, que se presenter
et entrer dans l’auditoire au lieu que
se tient la justice, et en ressortir
incontinent ne peut estre appellé
comparition.
Et pour ce que cy devant plusieurs
pour abuser de la justice et cercher
longueurs ne comparoissent au jour de
l’assignation que sur la fin du plaidTerm: ,
apres queText variant in AVN Q41, p. 21: lef passementTerm: avoit esté donné
contr’eux, Et en disants qu’ils estoyent
laAddition below the line, catchwordg [p. 46]Page break
la venuz pour revocquer ledit passementTerm: ,
leur estoit permis et tolleré sans autre
esgard, ny contester ledit jour plus avant
en cause, h–d’ores en avantText variant in AVN Q 41, p. 21: doresenavant–h tels passementsTerm:
ne se pourront revocquer qu’a la forme qßque
dessus, et sur bonnes excusesOmitted in AVN Q41, p. 21i et legitimes
occasions, car un chescun doibt attendre
au jour de l’assignation sur la justice
& non la justice sur luy. Aussy tels
passementsTerm: se doibvent donner sur la fin
du plaidTerm: tant seullement.
Notes
- Text variant in AVN Q41, p. 20: deuement.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 20: S’il n’appertTerm: que l’adjournement
aye esté
fait au réeTerm: deuement, ledit réeTerm: n’est point
cognu pour deffaut, ny mis en contumace.↩ - Omitted in AVN Q41, p. 20.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 21: le.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q 41, p. 21: doresenavant.↩
- Omitted in AVN Q41, p. 21.↩
Metadata