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SDS NE 4 1.10-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.10-1

License: CC BY-NC-SA

Délais et fuites

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 37–39
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text

ChappitreIn the original: Chapp. X. Des dilationsTerm: & fuittesTerm: .

LText variant in AVN Q41, p. 17: Incontinant que le jour et l’heure de l’adjournement est venu, la’acteur doibt venir en jugementIn the original: jugemt tout instruit de sa cause et affaires qu’il a intention de poursuivre, et partant ne doit avoir dilayTerm: et fuittesTerm: que pour apparente cause et grande occasion, et qu’en payant les despends au réeTerm: du jour qu’il impetreTerm: le dilayTerm: , sy ce n’est pour avoir traitteTerm: , et produire preuve ou guerentTerm: , ou degré de parenté.

Le réeTerm: doibt avoir fuittesTerm: et dilayTerm: jusques au tier adjournementTerm: , pour tandis deliberer et se resouldre sur la demande de l’acteur, et le jour qu’elle se fait est compté pour un desdits dilaisTerm: . LeAddition below the line, catchwordb

[p. 38]Page break

Le deffenseur pourra comparoir en justice durant le premier et second dilayTerm: pour ouyrTerm: et entendre la demande de l’acteur, ou en requerir coppie par escript, qui ne luy peut estre deniée, ainsTerm: luy sera tost expediée par escript, afin qu’il se puisse resouldre sur telle demande sans excuse au tier adjournementTerm: Text variant in AVN Q41, p. 18: , et jour d’assignation,c pour y respondre, maisText variant in AVN Q41, p. 18: et touteffoisd appres le second adjournementTerm: & jour d’assignation ne sera plus accordé particulierementIn the original: particulieremt par escript.

Et ne peut l’acteur ny le réeTerm: avoir autre dilayTerm: des qu’ils sont entrez en cause sur la matiere de Text variant in AVN Q41, p. 18: quelqueIn the original: quelq chose qui est ene question entr’eux, sans cognoissanceIn the original: cognoissce de justice, congé du president en icelle, ou excuse du prince, ou du gré Text variant in AVN Q41, p. 18: def l’un de l’autre. Et comme cy devant l’excuse s’obtenoit de la souveraineté appres le deffaut, il est ordonné d’ores en avant qu’elle s’obtiendra avant leditText variant in AVN Q41, p. 18: leg deffaut, afin d’eviter fraicts & longueurs, car sy en requerant l’excuse pour s’abstenir Text variant in AVN Q41, p. 18: et absenterh du jour de l’assignation MonseigneurIn the original: Monseigr le gouverneur ou ses lieutenants ordinaires a NeufchastelPlace: et a VallanginPlace: , recognoissant que telle requeste ne soit fondée sur juste et ligitime subject, ne l’accorderont. EtAddition below the line, catchwordi

[p. 39]Page break

Et faut noter que l’officier president ne peut accorder qu’un congé, et estreText variant in AVN Q41, p. 18: cej avec rayson apparente, ny aussy le seigneur qu’une excuse.

DilaisTerm: ne se baillentTerm: point pour l’absence de cestuy ou de l’autre des jurez, ores queIn the original: partie ou autre, allegantsText variant in AVN Q41, p. 18: alleguentk que son parlierTerm: n’y est present, qui est informé l–de sonText variant in AVN Q41, p. 18: du–l fait.

Tirer journée par devant le Conseil d’EstatOrganisation: , soit les parties de leur eschefTerm: , ou pourText variant in AVN Q41, p. 18: par lem renvoy des justiciersTerm: , est non seulement pour tenir en longueur sa partie et cercher subterfuge. Mais surtout, c’est vouloir evocquer les causes devant son prince sans authorité qui n’appartient qu’a luy seul et qui le représente, par quoy dores en avant qui voudra avoir journée devant le Conseil d’EstatOrganisation: , le debvra impetrerTerm: d’un seigneurIn the original: seigr gouverneur ou du Conseil d’EstatOrganisation: avant attendre que le jour d’assignation auquel il debvra comparoir en justice, tombe, car qui n’aura mandementIn the original: mandemtTerm: de la seigneurieIn the original: seigrie pourIn the original: pr telle journée ne la pourra ny debvra aucunement prendre & tirer des la justice, ny aussy elle ne doibt estre cognue, et s’il ne fait paroir mandementTerm: et ne respond au jour d’assignation sera procedé contre luy par deffaut ou constumax, et qui auraAddition below the line, catchwordn [p. 40]Page break aura obtenu journée, & ne la fait vuider dans quinzaineDuration: 15 days, icelle sera nulle et revocquée s’il n’obtient de la seigneurieIn the original: seigrie plus long dilayTerm: , toutesfois s’il survenoit en plaidant faits nouveaux et a l’improviste d’importance, et quiIn the original: meritassent d’estre traitez & entenduz au Conseil d’EstatOrganisation: , afin que tort n’en fust fait en partie ou autre. Et pour les tant mieux esclaircir, celle quiText variant in AVN Q41, p. 19: queo cela regardera pourra requerir le president en justice, de permettre que la cause cesse jusques au premier plaidTerm: suivant, pourIn the original: pr tandis tascher d’obtenir journée devant le Conseil d’EstatOrganisation: , ce queIn the original: l’officier ne permettra sy ce n’est chose d’importance & de merite, commeIn the original: coe a esté dit cy dessus, et ne luy apparoissant au premier plaidTerm: ensuivant de laditeIn the original: lad journée obtenue, fera poursuivre a la cause. Et d’icy en la ne se donnera mandement par mondit seigneurIn the original: seigr le gouverneur ny son lieutenant qu’en presenceIn the original: pnce deText variant in : desp parties, s’il n’y a cas extraordinayres.

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 17: Incontinant que le jour et l’heure de l’adjournement est venu, l.
  2. Addition below the line, catchword.
  3. Text variant in AVN Q41, p. 18: , et jour d’assignation,.
  4. Text variant in AVN Q41, p. 18: et touteffois.
  5. Text variant in AVN Q41, p. 18: quelqueIn the original: quelq chose qui est en.
  6. Text variant in AVN Q41, p. 18: de.
  7. Text variant in AVN Q41, p. 18: le.
  8. Text variant in AVN Q41, p. 18: et absenter.
  9. Addition below the line, catchword.
  10. Text variant in AVN Q41, p. 18: ce.
  11. Text variant in AVN Q41, p. 18: alleguent.
  12. Text variant in AVN Q41, p. 18: du.
  13. Text variant in AVN Q41, p. 18: par le.
  14. Addition below the line, catchword.
  15. Text variant in AVN Q41, p. 19: que.
  16. Text variant in : des.