Chapp.Chappitre X.
Des dilationsTerm: & fuittesTerm: .

LText variant in AVN Q41, p. 17: Incontinant que le
jour et l’heure de l’adjournement est venu, la’acteur doibt venir en jugemtjugement
tout instruit de sa cause et affaires qu’il
a intention de poursuivre, et partant
ne doit avoir dilayTerm: et fuittesTerm: que pour
apparente cause et grande occasion, et
qu’en payant les despends au réeTerm: du jour
qu’il impetreTerm: le dilayTerm: , sy ce n’est pour
avoir traitteTerm: , et produire preuve ou guerentTerm: ,
ou degré de parenté.

Le réeTerm: doibt avoir fuittesTerm: et dilayTerm: jusques
au tier adjournementTerm: , pour tandis deliberer
et se resouldre sur la demande de l’acteur,
et le jour qu’elle se fait est compté pour
un desdits dilaisTerm: .
LeAddition below the line, catchwordb

Le deffenseur pourra comparoir en justice
durant le premier et second dilayTerm: pour ouyrTerm:
et entendre la demande de l’acteur, ou en requerir
coppie par escript, qui ne luy peut estre deniée,
ainsTerm: luy sera tost expediée par escript, afin
qu’il se puisse resouldre sur telle demande sans
excuse au tier adjournementTerm: Text variant in AVN Q41, p. 18: , et jour d’assignation,c pour y respondre,
maisText variant in AVN Q41, p. 18: et touteffoisd appres le second adjournementTerm: & jour
d’assignation ne sera plus accordé particulieremtparticulierement
par escript.

Et ne peut l’acteur ny le réeTerm: avoir autre
dilayTerm: des qu’ils sont entrez en cause sur la
matiere de Text variant in AVN Q41, p. 18: quelqquelque chose
qui est ene question entr’eux, sans cognoisscecognoissance
de justice, congé du president en icelle,
ou excuse du prince, ou du gré Text variant in AVN Q41, p. 18: def l’un de l’autre.
Et comme cy devant l’excuse s’obtenoit de
la souveraineté appres le deffaut, il est
ordonné d’ores en avant qu’elle s’obtiendra
avant leditText variant in AVN Q41, p. 18: leg deffaut, afin d’eviter fraicts &
longueurs, car sy en requerant l’excuse
pour s’abstenir Text variant in AVN Q41, p. 18: et absenterh du jour de l’assignation MonseigrMonseigneur
le gouverneur ou ses lieutenants ordinaires
a NeufchastelPlace: et a VallanginPlace: , recognoissant
que telle requeste ne soit fondée sur
juste et ligitime subject, ne l’accorderont.
EtAddition below the line, catchwordi

Et faut noter que l’officier president
ne peut accorder qu’un congé, et estreText variant in AVN Q41, p. 18: cej avec
rayson apparente, ny aussy le seigneur qu’une
excuse.

DilaisTerm: ne se baillentTerm: point pour l’absence
de cestuy ou de l’autre des jurez, ores qßque
partie ou autre, allegantsText variant in AVN Q41, p. 18: alleguentk que son parlierTerm:
n’y est present, qui est informé l–de sonText variant in AVN Q41, p. 18: du–l fait.

Tirer journée par devant le Conseil d’EstatOrganisation: ,
soit les parties de leur eschefTerm: , ou pourText variant in AVN Q41, p. 18: par lem renvoy
des justiciersTerm: , est non seulement pour tenir
en longueur sa partie et cercher subterfuge.
Mais surtout, c’est vouloir evocquer les
causes devant son prince sans authorité qui
n’appartient qu’a luy seul et qui le représente,
par quoy dores en avant qui voudra avoir journée
devant le Conseil d’EstatOrganisation: , le debvra impetrerTerm:
d’un seigrseigneur gouverneur ou du Conseil d’EstatOrganisation:
avant attendre que le jour d’assignation auquel
il debvra comparoir en justice, tombe, car
qui n’aura mandemtmandementTerm: de la seigrieseigneurie prpour telle journée
ne la pourra ny debvra aucunement prendre
& tirer des la justice, ny aussy elle ne doibt
estre cognue, et s’il ne fait paroir mandementTerm:
et ne respond au jour d’assignation sera procedé
contre luy par deffaut ou constumax, et qui
auraAddition below the line, catchwordn [p. 40]Page break
aura obtenu journée, & ne la fait vuider dans
quinzaineDuration: 15 days, icelle sera nulle et revocquée s’il
n’obtient de la seigrieseigneurie plus long dilayTerm: , toutesfois s’il survenoit en plaidant faits nouveaux
et a l’improviste d’importance, et qßqui meritassent
d’estre traitez & entenduz au Conseil d’EstatOrganisation: ,
afin que tort n’en fust fait en partie ou autre.
Et pour les tant mieux esclaircir, celle quiText variant in AVN Q41, p. 19: queo
cela regardera pourra requerir le president
en justice, de permettre que la cause cesse
jusques au premier plaidTerm: suivant, prpour tandis
tascher d’obtenir journée devant le Conseil
d’EstatOrganisation: , ce qßque l’officier ne permettra sy ce n’est
chose d’importance & de merite, coecomme a esté dit
cy dessus, et ne luy apparoissant au premier
plaidTerm: ensuivant de ladladite journée obtenue,
fera poursuivre a la cause. Et d’icy en la
ne se donnera mandement par mondit seigrseigneur
le gouverneur ny son lieutenant qu’en pncepresence
deText variant in : desp parties, s’il n’y a cas extraordinayres.