Collection of Swiss Law Sources online
Documents
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SDS NE 3 61-1
Lieu de la mise en possession d’une succession
1617 July 25 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 62-1
Succession de la légitime
1618 January 16 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 63-1
Délai pour la mise en possession par testament ou donation
1618 May 5 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 64-1
Non-présentation de l’héritier testamentaire
1618 September 20 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 65-1
Prescription des dettes
1618 October 11 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 66-1
Investiture de succession testamentaire
1618 October 23 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 67-1
Prescription des dettes
1618 October 23 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 68-1
Aliénation des biens de l’épouse
1620 May 16 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 69-1
Investissement d’une dette
1620 November 8 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 70-1
Renvoi de demande
1621 January 6 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 71-1
Procédure de saisie d’une somme due à un débiteur par un tiers
1621 January 8 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 72-1
Âge requis pour disposer de ses biens et se marier librement
1622 January 18 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 73-1
Demande au sujet des biens d’un mari décédé
1622 July 28 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 74-1
Succession d’un conjoint avec enfants
1622 January 18 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 75-1
Procédure de saisie
1623 February 21 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 76-1
Exposition des raisons d’une plainte
1625 January 8 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 77-1
Exposition des raisons d’une plainte (suite)
1625 January 10 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 78-1
Procédure d’investiture en succession pour un décès à l’étranger
1627 April 9 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 79-1
Préférence de couche en matière de succession
1627 May 27 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 80-1
Poursuites pour injure
1627 October 19 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois