Les sources du droit suisse online
Documents
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SDS NE 3 481-1
Cautionnement de l’épouse pour son mari et engagement de son bien pour une dette de celui-ci
1827 mars 12 – 19XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 482-1
Créance contre un Neuchâtelois établi à l’étranger
1827 juin 18 – 23XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 483-1
Représentation devant les tribunaux
1827 juin 18 – 23XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 484-1
Effets que produit le mariage quant aux biens pendant sa durée et après sa dissolution
1828 janvier 21 – février 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 485-1
Indivision entre frère et sœur
1828 novembre 4 – 28XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 486-1
Distance d’une clôture par rapport au fonds voisin
1828 décembre 9 – 1829 février 2XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 487-1
Séparation de personnes vivant dans l’indivision
1829 octobre 9 – 19XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 488-1
Libération d’un tuteur ou d’un curateur
1836 décembre 2 – 5XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 489-1
Exécution des titres obligatoires ou cédulaires et leur prescription
1838 juin 15XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 490-1
Usufruit, tutelle et successions
1838 juillet 16XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 491-1
Effets civils du mariage
1838 décembre 5XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 492-1
Poursuites d’un débiteur pour paiement d’un titre créé à l’étranger
1839 janvier 26XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 493-1
Investiture de succession et cautionnements en cas du décret du principal débiteur
1840 juillet 20XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 494-1
Clause de l’obligation des biens dans les reconnaissances de dettes par actes de main privée
1840 octobre 26XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 495-1
Acquisition d’un immeuble par résignation pendant la durée du mariage
1841 avril 19XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 496-1
Communauté des biens et subsidiarité des dettes dans le mariage
1844 février 26XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 497-1
Divers cas qui donnent lieu à l’action rédhibitoire
1845 mai 26 – juin 2XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 498-1
Poursuites pour dettes
1846 avril 6 – mai 4XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois