Collana Fonti del diritto svizzero online
Documenti
-
SDS NE 3 421-1
Incapacité civile des mineurs
1740 dicembre 5XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 422-1
Répartition des biens d’un défunt
1741 settembre 15XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 423-1
Bien d’un enfant indivis d’avec sa mère se remariant
1743 agosto 16XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 424-1
Engagement d’une femme mariée ou d’une fille majeure
1743 agosto 16XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 425-1
Validité des actes de main privée
1744 febbraio 22XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 426-1
Dettes du mari et biens de sa femme
1744 giugno 20XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 427-1
Biens de la femme à défaut de ceux du mari pour un créancier étranger
1744 agosto 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 428-1
Succession d’oncle et tante
1748 aprile 22XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 429-1
Âge de la majorité
1748 dicembre 9XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 430-1
Bénéfice d’une saisie pour un créancier étranger
1750 novembre 23XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 431-1
Obligations du testateur envers ses frères et sœurs
1752 gennaio 21XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 432-1
Accommodement conclu par la majorité des autres créanciers contre la volonté d’un créancier
1756 gennaio 17XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 433-1
Prétention d’un père à la succession de ses enfants
1756 marzo 19XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 434-1
Effet sur un testament du décès d’un héritier avant le testateur
1757 marzo 18XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 435-1
Transport de livres hors du pays pour certifier des faits résultant des articles qui y sont contenus
1758 agosto 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 436-1
Effets des dettes d’un mari sur les biens de sa femme et, après sa mort, sur ceux de ses enfants
1762 gennaio 15XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 437-1
Obtention d’une hypothèque sur les biens du mari par contrat de mariage
1763 gennaio 4XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 438-1
Répartition des biens et des dettes lors du démêlement du mariage sans contrat
1764 gennaio 6XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 439-1
Caractère définitif de l’arbitrage
1764 novembre 10XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 440-1
Usufruit pour le survivant des biens donnés en jouissance à son conjoint par ses parents
1765 gennaio 21XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois