Collection of Swiss Law Sources online
Documents
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SDS NE 3 41-1
Répartition des biens d’un premier mariage entre la veuve et les enfants
1602 January 29 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 42-1
Prise de corps pour dettes
1602 June 3 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 43-1
Procédure de dépossession
1603 May 17 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 44-1
Enchères et droit de préemption pour les proches
1603 June 7 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 45-1
Partage de biens-fonds
1603 July 24 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 46-1
Refus de délivrer un point de coutume
1603 November 2 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 47-1
Délai de prescription en matière d’intérêts perçus sur des créances
1604 March 21 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 48-1
Succession d’une veuve remariée
1604 April 27 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 49-1
Procédure de notification d’un jugement par contumace
1605 February 25 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 50-1
Expropriation
1605 April 30 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 51-1
Délai de notification et opposition aux mises en taxe
1605 May 16 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 52-1
Détails sur une barre et sa notification
1606 July 30 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 53-1
Effets patrimoniaux du décès du conjoint avant l’an et jour
1608 March 1 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 54-1
Envoi en possession et investiture de succession
1610 December 17 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 55-1
Répartition de la succession entre la veuve et les enfants
1612 July 8 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 56-1
Priorité des créanciers
1600 February 28 – 1615 September 27 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 57-1
Notification des poursuites pour outrage
1615 September 27 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 58-1
Ce que retire en propriété et usufruit le conjoint survivant
1616 November 3 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 59-1
Exclusion des héritiers collatéraux dans un testament
1617 February 4 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 60-1
Capacité de l’avoué vis-à-vis de ses pupilles
1617 February 21 O.S.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois