Les sources du droit suisse online
Documents
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SDS NE 3 401-1
Degré de parenté dans un héritage
1725 mars 16XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 402-1
Preuve testimoniale
1725 juillet 20XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 403-1
Biens acquis durant un mariage coutumier
1726 février 2XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 404-1
Droit des créanciers possédant une délivrance de taxe lorsque le débiteur fait discussion
1729 octobre 23XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 405-1
Nombre de juges non récusables pour une cause importante
1730 mars 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 406-1
Âge de la majorité et obligation d’une fille majeure sans autorisation
1730 avril 20XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 407-1
Capacité à contracter d’une femme avec des enfants mineurs sous la puissance de son mari
1731 septembre 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 408-1
Héritage d’une veuve après le décès de son mari
1733 mars 13XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 409-1
Effet de la faillite d’un homme sur les biens de sa femme
1733 octobre 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 410-1
Effet de la faillite d’un homme sur les biens de sa femme face au créditeur du mari
octobre 1733XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 411-1
Stipulation dans les obligations et dans les billets de main privée de l’intérêt au cinq pour cent et au-dessous
1735 décembre 31XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 412-1
Admission du créancier en délivrance de taxe
1736 février 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 413-1
Division des biens entre époux
1736 février 17XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 414-1
Prétentions à la succession et obligations des héritiers
1736 novembre 28XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 415-1
Gestion d’affaires pour un absent
1738 octobre 28XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 416-1
Succession comportant un pressoir
1739 février 13XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 417-1
Droits sur un fonds
1739 mars 11XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 418-1
Obligations des veuves et filles majeures
1739 mai 19XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 419-1
Biens du mari, de l’épouse et des enfants
1740 juillet 21XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 420-1
Validité d’un testament alors qu’un héritier se trouve dans un pays lointain
1740 juillet 21 – décembre 5XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois