Declaration du xxie febvrier 1617UnderlinedDate of origin: 21.2.1617 () à l’instance de honnorable PierrePerson: fils de feu Claudy PurryPerson: bourgeois de ceste dicte Ville. Assavoir monTerm: quand des pupils son pouvrveus d’un tuteur & administrateur et un advoyerTerm: qu’ils ont à l’inseu & derriere e sans le consentement d’icelluy dict leur tuteur pour s’obliger e creer debt sur les dicts pupils en obligeant pour ce leur biens sans que ledict debt soit recogneu, que tels pupils le doigent. Et au cas que cela advint si ledict tuteur ou lesdicts pupils ne peuvent pas revoquer e annuller cela.

Les seigneurs conseilliersOrganisation: presentement assistans en [fol. 376r]Page break justice ; a ensuicte de l’arrest e resolution qu’en a esté prinse en Conseil par meure premeditation entr’eux et leurs autres confreres absentz e en conformité de ce qu’au temps passé de pere a fils & de temps immemorial jusqu’a present a esté usité comme mesmes ils trouvent par d’autres preceddentes declarations anciennes e modernes redigées par escript e rendues pour mesme faictb ont dict e declaré la coustume de ceste Ville e comté de NeufchastelPlace: touchant ledict poinct estre tel que nul advoyerTerm: ne peut obliger e creer debt sur ses pupilz sans l’adveu e authorité du tuteur a peine de nullité si ce n’estoit pas cognoissance de justice.1