SDS NE 3 57-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 57-1
License: CC BY-NC-SA
Notification des poursuites pour outrage
1615 September 27 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 375r–375v
- Date of origin: 1615 September 27 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Comments
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 253-1.
Edition Text
Declaration rendue le 27e jour
du
moys de septembre 1615UnderlinedDate of origin: 27.9.1615 (), à l’instance
de discret
David Calasme dit RossetPerson:
notrenotaire
du LoclePlace: touchant la coustume usitée en
ceste ville et
ailleurs en ce Comté au faict
des demandes qui sont formées en justice
pour
injures, outrages et debats assçavoir
monTerm: s’il n’est pas assez à temps de
faire
nottifier telles demandes à la contrepartie
dans la huictaineDuration: 8 days à
compter dès le jour
qu’elles sont formées judiciallement sans
qu’il y ait
forclusionTerm: , moyennant telle
notification & pourveu qu’icelles demandes
ayent esté formées dans la huictaineDuration: 8 days de
l’outrage receu & debat
advenu, Etc.
Les seigneurs conseillersOrganisation: après avoir heu advis
par meure deliberation et resolution de Conseil, ont
rapporté dit & declaré unanimement, que suivant ce
qu’ils ont veu usiter & praticquer par le passé &
jusqu’à present touchant les demandes qui sont formées
en justice pour outrage qu’on peut avoir receu soit par
propos d’injure, ou par œuvre de faict, ou par autres
demandes qui requierent d’estre formées dans la
huictaineDuration: 8 days, la coustume porte que quand la partie
deffenderesse n’est pas citée & adjournée pour ouir
la demande, il suffit que icelle demande soit [fol. 375v]Page break
notiffiée à la contre partie soit à sa personne ou à
son domicille seullement dans la huictaineDuration: 8 days apres
ladicte demande formée sans que la partie
active puisse estre forcloseTerm: moyennant ladicte
notiffication & pourveu que ladicte ademandeAddition above the lineb ait esté
formée dans la huictaineDuration: 8 days de l’outrage reçeu par
propos, œuvres de faict ou autrement.1
Regest