Je Balthazar BailliodzPerson: mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelPlace: Organisation: pour et au nom de tres illustre haulte et puissante dame et princesse madame la duchesse de LonguevillePlace: et de ToutevillePlace: , comtesse souveraine de NeufchastelPlace: et de VallenginPlace: et au nom de monseigneurIn the original: monseigr le duc et comte son tres illustre filz monseigneurIn the original: mre souverain prince, scavoir fay a qu’il appartiendra que le vendredy quatorzieme jour du mois de decembreDate: 17.12.1610 ().

L’an de salut mil six centz et dixDate: 1610 (), administrant justice ouvertement par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de ladicte ville, assesseursTerm: Uncertain readingb et juges en icelle, est comparu honnorable homme Cosme du BozPerson: mayre de TraversPlace: auquel ayant octroyé un parlier il a par la bouche d’icelluy faict proposer luy estre requis et necessaire faire paroistre de la coustume usitée riere ceste ville et comte de NeufchastelPlace: au faict des successions. Et d’autant que ladicte ville est le chef et lieu capital duditIn the original: dud comte, ou en a accoustumé de temps immemorial et jusqu’a présentIn the original: pnt venir demander les declarations des poincts de coustume usitez en ladicte ville et comte, de ceste cause il demandoit droict et cognoissance judicialle, pour avoir declaration de ce poinct de coustume, assavoir monTerm: quand par l’obitTerm: et trespas d’un deffunct il advient et [...]Unreadable (5 characters)c une succession et hoirieTerm: , sy tans ceux qui pretendent avoir droict et actionAddition above the linedDeletion with text loss (1 word)e en icelle seccession de quelle quallite qu’elle puisse estre, doibvent pas se présenterIn the original: pnter et agir en justice sur le jour des six sepmainesDuration: 6 weeks de l’ensepvelissement duditIn the original: dud deffunt pour demander et apprehender la mise en possession et investiture de leur pretendu, quant ils sont au lieu, et au pays. Et estans absens et hors du pays s’ilz doibvent pas venir et insterTerm: en justice dans l’an et jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks duditIn the original: dud enssevelissement pour requerrir ladicte mise en possession et investiture de leur pretendu, a peyne aux deffaillansTerm: d’estre du tout et entierement exclus et forclusTerm: de leur pretentions.

f Je leditIn the original: led mayre ay demandé au sieurs conseilliers lesquelz pour ce qu’ilz y en Deletion with text loss (2 words)g h–avoit des absensAddition above the line–h de leur nombre desireront d’avoir un jour d’avis pour conferer et consulterAddition above the lineiDeletion with text loss (1 word)j de ce faict en ConseilOrganisation: et Deletion with text loss (1 word)kparticiperAddition above the linel de l’avis de leurs aultre confreres.

A l’effect dequoy ayant le ConseilOrganisation: esté convoqué et assemblé le lundy suyvant dix et septieme jour duditIn the original: dud moisDate of origin: 17.12.1610 () a la sortie d’iceluy estUncertain readingm comparut leditIn the original: led sieurIn the original: sr mayre de TraversPlace: en justice ouverte par devant moy et les sieursIn the original: srs conseilliers pour leur assemblés insistant a faicte demande.

Et ayant esté ladicte declaration par moy derecheff demandée ausdicts sieursIn the original: srs conseilliers, iceux apres avoir meurement consulté par ensemble sur la propositionIn the original: proposit duditIn the original: dud requerantAddition above the linen ont faict faire lecture a haulte voix de deux articles de decret passés par messieurs des trois EstatsOrganisation: de ce comté assistans aux audiances generalles tenues l’an mil cinq centz soixante et cinqDate: 1565 ()1, qui contiennent de mot a mot.

ItemTerm: a esté decreté que l’investiture des successions soyent observées comme d’ancienneté, sans donner autre relascheTerm: , comme de peu de temps en ça. Il a esté introduit par les aucungsTerm: , a l’appetit d’avoir des cognoissances, laissant l’article contenu en la franchise de NeufchastelPlace: qu’on doibt attendre celuy qui sera dehors du pays ne sachant l’obitTerm: du deffunt, a son entier, sans l’alterer ny vitierTerm: ains que l’estrangier ou pupile ne sachant la coustume en faisant foy et serment que ainsy soit la puissance sera a messieurs de l’audiance de l’en releverUncertain readingo.

Aussy a esté dict que les heritiers du deffunct qui sont proprietayres et jouyssans du bien, ou qui ont iceluy entre les mains, ilz n’ont besoing s’il ne leur plaist de se mettre en pocession ny se investir, pour ce qu’ilz sont desja saisis comme proprietayre dudict bien et succession mais c’est a faire a ceux qui sont destronquezTerm: d’avec semblables proprietayres, ou bien a ceux qui pretendront avoir action a ladicte succession et bien, laissant au reste les coustumes quant a l’investiture des Baronies a leur entier comme du passé.

D’avantage ont faict faire lecture d’un double d’une declaration par leurs predecesseurs conseillers de ce lieu desja faite duditIn the original: dud poinct de coustume ensuyte desdicts decrets et rapportes en justice, a l’instance de Anthoine ServantPerson: bourgeois d’EstavayerPlace: auquel il en fut octroyé acte expedie p et signé par feu le sieurIn the original: sr Jehan PetterPerson: lors secretaireIn the original: secret de laditeIn the original: lad justice soubs le seelTerm: de la mayorie en date du quatrieme jour de janvier l’an mil cinq centz septante et quatreDate: 4.1.1574 ()2, contenant ainsy.

Et quant au regard des escheutesTerm: et successions la coustume dudictIn the original: dud comté de NeufchastelPlace: est telle, que celuy ou ceux sachant la mort du deffunct qui pretendront avoir action à ladicte succession, se doibvent approcher sur le jour des six sepmainesDuration: 6 weeks apres l’ensepvellissement d’icelluyditIn the original: icelluyd deffunct pour se mettre en possession et investiture de leur pretentduAddition above the lineq. Estre ce faict, doibvent pleinement et paisiblement jouyr dudictIn the original: dud bien et action mais estans au lieu et ilz ne s’aprochent pour se mettre en pocession et investiture Deletion with text loss (5 cm)r estans bien certiorezTerm: du trespas du deffunct, celuy ou ceux ne pouront nullement avoir acces audictIn the original: aud bien ains en sont entierement et pour le tout privez et dejettez et d’icellez et celuy [fol. 258r]Page break ou ceux qui ne seront au lieu, lesdictes coustumes portent qu’ilz ont an et jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks qu’est six sepmainesNotable spellingDuration: 6 weeks3 pour s’apporcher et se mettre en pocession et investiture dudictIn the original: dud bien delaissé par le deffunt, qu’alors venant dedans ledictIn the original: led temps il peut jouyr de son pretensduAddition above the linet. Et s’il ne vient durant ledictIn the original: ledt terme d’an et jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks, ains qu’il laisse iceluy passer et expirer, il est entierement frustré de ladicteIn the original: lade succession et n’en pourra avoir nulle jouyssance sy donc il n’est releve par une audiance généraleIn the original: gnalle, et justice souverayne.

Apres laquelle lecture lesditsIn the original: lesd sieursIn the original: srs conseilliers présentementIn the original: pntement assemblez, ont unanimement rapporté, et attesté au plus pres de leurs consciences qu’ilz ne peuvent faire touchant leditIn the original: led point de coustume sinon telle et semblable declaration que celle de leursditsIn the original: leursd predecesseurs cy dessus prochainement transcripte en conformité desditsIn the original: desd deux articles de decret, pour autant que ladicte coustume concernant les successions a esté par le passé et d’ancienneté notoirement usitée et encores au temps présentIn the original: pnt usité et observé en ceste ville et comte de NeufchastelPlace: .

Et des choses susdictes leditIn the original: led sieurIn the original: sr mayre de TraversPlace: a requis et demandé acte pour s’en servir au besoing sera, lequel judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelTerm: de la mayorie duditIn the original: dud NeufchastelPlace: y apposé avec le seing notarial du secretaire de laditeIn the original: lade justice soubsigné en tesmoignage de ladicte par l’adjudication des honnorables, prudens et sages, Samuel PurryPerson: banderetTerm: , Jaques AmyodPerson: , Jehan RougemontPerson: , Jonas FecquenetPerson: , Pierre Fabvre dict de ThiellePerson: , Pierre QuelinPerson: , Henry BonvesprePerson: , Jonas VarnodPerson: , David GrenotPerson: , Jehan ChambrierPerson: , David BoyvePerson: , Guillame MassondePerson: , David BailliodsPerson: soubsigne, Jehan BrunPerson: , Jehan Jaques UstervaldePerson: , Jonas BarreillierPerson: , Daniel RosselletPerson: , Jaques Clerc dit GuyPerson: , Nicolas TribolletPerson: et Blaise RosselletPerson: tous bourgeois et conseillers duditIn the original: dud NeufchastelPlace: .

Et par moyditIn the original: moyd mayre ordonné auditIn the original: aud soubsigné de l’expedier, faict leditIn the original: led jour dix septieme de decembre auditIn the original: aud an mil six centz et dixDate of origin: 17.12.1610 ().

Par ordonnance adjudicationIn the original: adjudicaon de mesditsIn the original: mesd sieursIn the original: srs signé parIn the original: p moy.