Je Balthazar BailliodPerson: bourgeois et du Conseil de la ville de NeufchastelPlace: Organisation: , et lieutenant d’honorableIn the original: honnor et prudent homme Daniel HuguenauldPerson: mayer duditIn the original: dud lieu, pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma damePerson: et de messeigneurs nos souverains princesOrganisation: . Sçavoir fait a qu’il appartiendraIn the original: apptiendra que le mardy vingtiesme jour du mois de mars, l’an de salut mille six centz et quatreDate: 21.3.1604 (), administrant justice, par devant moy et aucunsTerm: des sieurs conseillers de laditeIn the original: lad ville, est comparu discret Pierre GendrePerson: notaire et bourgeois de NeufchastelPlace: , commisTerm: et chargé de la part de genereux, vertueux et puissant seigneur Jacob WallierPerson: escuyer gouverneur et lieutenant généralIn the original: gnal de leurs excellences et comtesOrganisation: de NeufchastelPlace: et de VallanginPlace: , proposant a forme de droict, comme ainsi soit queIn the original: q feu monsieur le collonnel [...]Unreadable (1 word)b Balthazar de CressierPlace: Person: fust tenu et obligé a feu de bonne memoyre monsieurIn the original: monsr le gouverneur Pierre WallierPerson: pere de monditIn the original: mond sieurIn the original: sr le gouverneur moderneTerm: de la somme de cent escus d’or solCurrency: 100 écus d'or of Neuchâtel de principal portant cense par le contenu d’une bonne et vallables obligations surce dressés, avec laquelle somme principaleIn the original: priale sont dehues les censesTerm: escheutesTerm: depuis l’année mille cinq centz soixante cinqDate: 1565 (), pour n’avoir esté payées nonobstant que tousjours elles ayent esté repetées et demandées, voir avant les trente ansDuration: 30 years expirez, comme en temps et lieu se verifiera. Or comme l’esgalationTerm: et discution des biens duditIn the original: dud feu sieurIn the original: sr BalthazarPerson: de CressierPlace: a esté permie et publiée par authorité de la seigneurie, luyditIn the original: luyd proposant auditIn the original: aud nom se seroit présentéIn the original: pnté en icelle pour estre collocquéTerm: sur lesditsIn the original: lesd biens tant pour leditIn the original: led sort principal que pour les retenues de censesTerm: . Mais d’autant que on vient faire difficulté de luy passer et entrer en laditeIn the original: lade discution sinon trois desditesIn the original: desdes retenues de censeTerm: , et que pour pouvoir exiger le payement de toutes icelles retenues, il luy est requis de faireIn the original: fe paroistre de la coustume. A ceste cause et d’autant que ceste ville est le chef et lieu capital du comté ou on a accoustumé de venir prendre les declairations des points de coustume usitez en laditeIn the original: lad ville et comté, leditIn the original: led Pierre GendrePerson: auditIn the original: aud nom a demandé droict et judiciale cognoissance pour avoir declaration de ce points de coustume, assavoir monTerm: quand un créditeur est fondé en bon tiltre et les obligations portant censeTerm: , sy le debteur ou ses heritiers sont pas tenus de luy payer toutes les censesTerm: eschutesTerm: et retenues de son debt qui n’ont pas encor esté payées.

Parquoy je leditIn the original: led lieutenant demanday icelle déclarationIn the original: declairaon aux sieurs conseillers assemblez en petit nombre, lesquels desirent de referer ce faict en conseilOrganisation: et participer de l’avis de leurs autres freres conseillers absent. A l’effect dequoy ayant le ConseilOrganisation: esté convocqué et appelé au lendemain. A comparut leditIn the original: led Pierre GendrePerson: en justice par devant moy et une partie desditsIn the original: desd sieursIn the original: srs conseillers apres nommez. Lesquels ayant derechef consulté par ensemble, ont dict et declairé unanimement par le bouche de l’un d’eux que suyvant l’advis prins ce jourd’huy avec le reste des vingt quatre conseillersOrganisation: leurs confreres, et suivant ce qui s’est pratiqué et usité par le passé et jusqu’a present de temps immemorial riereTerm: ceste ville et comté de NeufchastelPlace: , en suyte mesme des [fol. 236v]Page break sentences qui pour ce regard ont esté rendues en basse et haulte justice, la coustume est toute notoire, que touchant les censesTerm: et rentes foncieres et directes qui ne sont pointc subjectes a perscriptionNotable spelling le debteur et possesseur des pieces qui sont censablesTerm: de la censeTerm: et rente n’est tenu et ne peut estre contraint d’en payer sinon trois retenues des auparavant que la repetition en a esté faicte juridiquement et par forme de justice, mais que quant aux autres censesTerm: voyageres et debte constituez a censeTerm: perpetuelle ou terminé qui sont subjectz a perscriptionNotable spelling par faulte d’en faire repetition et reserve deans trente ansDuration: 30 years. C’est la coustume que comme le principal n’est point perscriptNotable spelling pour cela qu’il soit repeté dans leditIn the original: led espace de trente ansDuration: 30 years, par consequent les censesTerm: qu’en proviennent ne doibvent estre perdues ny prescriptes, ainsTerm: est on tenu de payer toutes les retenues qui n’auront esté payées, au cas qu’elles ayent esté dehuement repetées et demandées. Laquelle declairation leditIn the original: led Pierre GendrePerson: auditIn the original: aud nom a requis avoir par escript en acte pour s’en servir au besoing sera, et que judicialement luy a esté octroyé soubz le seelTerm: de la mayorie duditIn the original: dud NeufchastelPlace: , et le seing notarial du secretaire de laditeIn the original: lade justice pour verification des choses susditesIn the original: susdes par l’adjudication des honnorables, prudens et sages Jehan Clerc dict GuyPerson: , banderetTerm: , Jehan RougemontPerson: , Samuel PurryPerson: , Pierre QuelinPerson: , Henry BonvesprePerson: , Jehan ChambrierPerson: , David BailliodsPerson: soubsigné et Jehan BrunPerson: conseillers duditIn the original: dud NeufchastelPlace: , et par moyditIn the original: moyd lieutenant ordonné auditIn the original: aud soubsignéIn the original: soubsné de l’expedier, faict le mardy vingt et uniesme jour du mois de mars, l’an de salut mille six cents et quatreDate of origin: 21.3.1604 ().

Par l’ordonnance et adjudicationIn the original: adjudicaon de mesditsIn the original: mesd sieurs. Signé par moy.