SDS NE 3 443-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 443-1
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Poursuite par le sautier d’un débiteur pour plusieurs titres
1770 March 26. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.002, fol. 73r–73v
- Date of origin: 1770 March 26
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 22 × 34.5
- Language: French
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Edition Text
Du 26 mars 1770Date of origin: 26.3.1770.
Le Sr sieur ConvertPerson: , grand sautierTerm: , a présenté une requette par la
quelle il a demandé les deux points de coutume suivants.
1o. Si un sautierTerm: , qui poursuit un débiteur en vertu de deux
titres de différentes dattes et sommes, peut se contenter de
faire écrire une seule simple taxeTerm: pour les deux titres, ou
s’ils doivent avoir chacun leur mise en taxeTerm: .
2o. Si, pour faire revivre un titre, une seule et simple attestation du sautierTerm: suffit ou s’il doit y avoir une mise en
taxeTerm: écrite et signée par deux justiciersTerm: .
Sur la requette cy dessus, monsieur le maître bourgeois [fol. 73v]Page break
en chef et messieurs du Petit ConseilOrganisation: , ayant consulté ensemble
et déliberé, ont donné par déclaration que la coutume a
constamment été dans ce pais.
1o. Que lorsqu’un sautierTerm: poursuit un débiteur en vertu
de deux ou plusieurs titres de différentes dattes et somme,
la mise en taxeTerm: doit être écrite sur chacun d’eux.
2o. Pour faire revivre un titre, la mise en taxeTerm: doit être
écrite au pied du dit titre et signifiée par le sautierTerm: .
Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au
secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette
forme, sous le seau de la mairie et justice de cette Ville,
à NeufchatelPlace of origin: le vingt six mars mille sept cent soixante
et dixDate of origin: 26.3.1770.
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