Je Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville
de NeufchastelPlace: Organisation: pour et au nom de l’excellence et grandeur de madamePerson:
et de messeigneures nos souverains princesOrganisation: scavoir fais et
manifeste par cestes que le cinquiesme jour du mois d’apvril
l’an de salut mille six cents et troisDate: 5.4.1603 () administrant justice par
devant moy et une partie des sieurs conseillers de ladeladite ville
est comparu honnhonorable Jaques MarchandPerson: bourgeois de BoudryPlace: proposant
comme il est entré en cause en la justice duddudit BoudryPlace: a l’occasion de
ce qu’un certain particulier luy a fait a deffendre de ne se [...]Unreadable (1 word)b
sur certaines pieces de terre que luy et desja feu son perePerson: ont
jouys possedées comme proprietayres par l’espace de dixDuration: 10 years ou douze
ansDuration: 12 years, en laquelle cause il a allegué que estant ainsy en
possession d’icelles pieces de passé an et jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks ce n’est pas la
coustume d’user de deffence, ainsTerm: qu’il convient de l’actionner par
cognoissance judicialle, sy on pretend l’en deposseder de maniere
que traicteTerm: luy a esté adjugée a debvoir verifier soy mis en
avant pour aquoy satisfaire d’autant que ceste ville de NeufchelNeufchastelPlace:
c’est le chef et lieu capital du comte, là où les declairations
des poincts de coustume usitez rééTerm: cedcedit comté, de temps immemorial
jusqu’a pntprésent ont estés faictes. A ceste cause demandoit droict et
judicialle cognoissance que declairation luy fust faicte du
poinct susmentionné.

Et je ledledit mayre en desmanday ausdauxdicts sieurs conseillers, lesquels porpour
estre assemblez en petit nombre prindrent jour pour participent
de l’advis de leurs autres sieurs conseillers. Et au bout de
quelques jours, apres en avoir prins resolution par ensemble, s’est
representé ledledit Jaques MarchandPerson: en ouverte justice par devant
moy et aucunsTerm: desddesdits c–srssieursCorrection above the line, replaces: freres–c conseillers apres nommez persistant
pour avoir ladeladite declairation parquoy l’ayant demandée ausdausdits apres
nommez, iceux ayans surce consulté a part, et se rememorant duddudit
advis prins en conseilOrganisation: avec le reste des vingtquatre conseillersOrganisation:
leurs confreres, ont dict et declaire unanimement que selon ce
qu’ils font souvenans en avoir veu usiter par le passé et jusqu’a [fol. 228r]Page break d
present la coustume a esté et est encorees tellef riegre ceste
ville et comté de NeufchastelPlace: que des lors que quelqu’un est
proprietayre et en possession reelle et actuelle d’une piece de terre,
heritage et bien immeuble, des passé an et jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks, sy un autre pretend
l’en priver et deposseder il ne luy convient pas user de deffence
pour ce faire, ains faut qu’il actionne le possesseur par cognoissance
de justice, desquelles choses ledledit MarchandPerson: a desiré avoir acte
en forme dehue pour luy servir et valloir a son besoing, lequel
judiciallement luy a esté ottroyé soubs le seelTerm: de la mayorie duddudit
NeufchastelPlace: et le seing notarial du secretayre de ladeladite justice en
tesmognage de verité par l’adjudicationTerm: des honnorhonorables prudens et sages
Abraham RamuzPerson: , Nicollet HeinzelyPerson: , Pierre QuelinPerson: , Jehan ChambrierPerson: ,
David BoyvePerson: et David BailliodPerson: soussigne conseillers duddudit NeucfchalNeufchastelPlace:
et par moydmoydit mayre ordonne audiaudit soubsigne de l’exepedier, faict le
dix et septiesme jour du mois de may l’an de salut mille six cents et
troisDate of origin: 17.5.1603 ().

Par l’ordonnace et adjudicationadjudication
de medsmesdits sieurs signé en moy.