Touchant le temps que l’on peut avoir pour reclamer la succession des biens d’un deffunt.

Sur la requeste adressée à monsieurIn the original: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelPlace: Organisation: par le sieur Abraham RobertPerson: , mayre pour Son Altesse SérenissimeIn the original: S. A. S.Person: à la Chaux de FondPlace: , le 20e novembre 1671UnderlinedDate of origin: 20.11.1671 (), aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir si les personnes absentes du pays pretendantes à une succession ne sont pas obligés de la venir reclamer dans l’an et jourTerm: Duration: 1 year 1 day après l’ensevelissementIn the original: ensevelissemt du deffunt, & si manquant de ce faire elles ne sont pas entièrement frustrées de laditeIn the original: lad. succession, à moins que d’estre relevés par une audiance generalle, ou justice souveraine.

Mesdits sieursIn the original: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillent par declaration, suivant un article de franchise, & une decretale faite le dernier de may 1565UnderlinedDate: 31.5.1565 ()1 et aussi conformément à une declaration desja rendue le 4e de janvier 1574UnderlinedDate: 4.1.1574 ()2, que au regard des escheutes et successions la coustume du Comté de NeufchatelPlace: est telle.

Que celuy ou ceux sçachants la mort d’un deffunt, qui pretendent avoir action à laditeIn the original: lad succession des biens d’un deffunt, se doivent approcher sur le jour des six sepmainesDuration: 6 weeks après l’ensevelissementIn the original: ensevelissemt d’iceluy deffunt, pour se mettre en possession et investiture de leur pretendu. Estant cela fait, doivent pleinement et paisiblement jouir duditIn the original: dud. bien & action ; mais estans au lieu et ils ne s’approchent pas pour se mettre en possession & investiture, estans bien certiorésTerm: du trespas du deffunt, celuy ou ceux ne pourront nullementIn the original: nullemt avoir accès auditIn the original: aud. bien, ainsTerm: en sont entierement & pour le tout privés & dejettésTerm: . Et celuy ou ceux qui ne seront au lieu, laditeIn the original: lad. coustume porte qu’ils ont an et jourDuration: 1 year 1 day, qu’est un an & six sepmainesDuration: 1 year 6 weeks, pour s’approcher et se mettre en possession & investiture duditIn the original: dud bien [fol. 488r]Page break delaissé par le deffunt, que alors venants dans leditIn the original: led temps, ils peuvent jouir de leur pretendu ; & s’ils ne viennent dans leditIn the original: led. terme d’an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks, ains qu’ils laissent iceluy passer & expirer, ils sont entierement frustrés de laditeIn the original: lad. succession, & n’en pourront avoir aucune jouissance, s’ils n’en sont relevés par une audiance generalle & justice souveraine.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelTerm: de la mayorie & justice duditIn the original: dud. NeufchâtelPlace of origin: , & signature de ma main.

Copie levée sur celle dudit sieurIn the original: sr TriboletPerson: .