Sur la requeste du sieur maistre
bourgeois Abraham FranceyPerson: , comme tuteur de la
vefvePerson: de feu honnorable Jaques RedardPerson: adressée à
messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelPlace: Organisation: le
4e decembre 1661Date of origin: 4.12.1661 () aux fins d’avoir les points de
coustume suivans.

Premierement, si pere & mere n’heritent pas
leurs enfans, quand lesdits enfans meurent sans laisser
heritiers de leur corps.

Secondement, si une personne qui veut desheriter
son plus proche heritier soit par testament ou donation,
s’il n’est pas obligé de le nommer & luy baillerTerm: au moins
cinq solsCurrency: 5 sol faible of Neuchâtel2 en departement de ses biens.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble ont donné &
donnent par declaration que suivant la coustume
usitée en cette souveraineté de NeufchâtelPlace: de pere à
fils et de tout temps immemorial jusqu’à present,
voire ensuite d’une declaration rendue le 4 de janvier
1574UnderlinedDate: 4.1.15743, la coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct. Que estans
le mary & femme conjoins au stsaint Estat de mariage
esdites coustumes, ayans enfans procréés de leur
corps, & iceux par après venoyent à estre emancipés
et detronquésTerm: d’avec leursdits pere & mere, soit par
partage que mariage divis, la coustume porte que
s’ils mouroyent sans hoirsTerm: procréés de leur corps, &
sans faire testament ny donation, le bien par eux
delaissé doit monter & revenir au tronc d’ou il est
parti, assavoir le paternel au paternel, & le maternel
au maternel comme chose equitable & raisonnable
duquel lesdits pere & mere suivant lesdites coustumes
mesmes les libertés & franchises, en peuvent &
doivent faire à leur bon vouloir & plaisir, & le tester
et donner à qui bon leur semblera comme francs
bourgeois reservé à moines blancsTerm: , sans contredit
de personne.

Sur le second a esté declaré ensuite aussi
d’une declaration rendue le 17 de juin 1629Date: 17.6.1629 ()4 que
suivant ce que d’ancienneté a esté pratiqué, la
coustume porte & requiert que celuy ou celle que veut [fol. 454v]Page break
exherederTerm: & desheriter de ses biens aucuns de ses
enfans ou aucuns de ses plus proches parens, lesquels
selon l’ordre & droit de nature, & s’il n’en estoit disposé
autrement au deffaut d’enfans legitimes, devroyent
estre ses heritiers, comme freres & soeurs, neveus &
niepces, ou autres les plus proches en degré de consanguinité
les doit nommer specifiquement, & ce qu’ils legue &
ordonne à un chacun en departement de ses biens,
soit argent, obligations, terres & autres choses, &
pour le moins cinq solsCurrency: 5 sol faible of Neuchâtel pour les priver & exherederTerm:
du surplus de sesdits biens.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme sous le seelTerm: de
la mayorie & justice dudit NeufchatelPlace of origin: , & signature
de ma main.

Copie extraite sur celle que feu monsrmonsieur le secretaire de
Ville MMaurice TriboletPerson: en avoit fait sur l’original.