Sur la requeste presentée par
Monsrmonsieur BaillodPerson: , mayre pour son altesse en la
justice de VallanginPlace: , par devant monsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation:
le 7 aoust 1659Date of origin: 7.8.1659 (), tendante aux fins d’avoir le point
de coustume suivant.

Sçavoir si apres le decéz & trepas d’un deffunt les
héritiers & ayants droit en la succession & hoirie
sont tenus de demander la mise en possession et
investiture de telle succession en toutes les justices
des lieux où le deffunt peut avoir delaissé du bien
fond adgesant. Et s’il ne doit pas suffire que sur le
jour des six sepmainesDuration: 6 weeks de l’ensevelissemnt les
heritiers du deffunt aprehendent la mise en possession
et investiture de tous les biens delaisséz par luy
est ce en la justice du lieu de son domicile & de son
juge ordinaire, afin d’estre fait jouissant de tous lesdlesdits
biens generallement quelconques sans exception, apres
que partie d’iceux soyent adgisants riereTerm: d’autres
jurisdictions, et nonobstant quelque mise en
possession et investiture particuliere qu’autres
pretendans pourroyent avoir pourchassées de
quelques pieces dependantes de ladladite succession riereTerm:
d’autres mayories & chastelanies duddudit comté où elles
sont adgisantes.

Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble donnent par declaraondéclaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté [fol. 441r]Page break
de NeufchastelPlace: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusques à present voire en suite d’une precedteprécédente declaraondéclaration
deja rendue le 25 de juillet 1617Date: 25.7.1617 ()1 en faveur d’honohonorable
Pierre le MayrePerson: bourgeois dud.dudit NeufchelNeufchâtelPlace: & d’honhonnorable Freny
LardyPerson: sa femme, la coustume estre telle.

Assavoir, que quand une ou plusieurs personnes
ont aprehendé la possession & investiture de toute
la succession de l’hoirie d’un deffunt bourgeois ou de
franche condition sur le jour des six sepmainesDuration: 6 weeks de son
ensevelissement en la justice du lieu où ledledit deffunt
estoit domicilié & justiciable, elles peuvent et doivent
estre saisies & faites jouissantes de tous & un chacun les
biens meubles & immeubles delaisséz par ledit deffunt
& à luy appartenans à l’heure de son decéz en quels
lieux & riereTerm: quelles seigneuries & juridictions qu’ils
soyent adgesants & puissent trouver sans aucune
exception, & sans estre tenue de pourchasser s’il ne
luy plait autre mise en possession & investiture
en justices des autres lieux riereTerm: lesquelles ledit
deffunt pouvoit avoir du bien sur tout quand c’est
riereTerm: ce mesme estat & souveraineté.

Ce qu’a
esté ainsi passé, conclud & arresté l’an & jour que
devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier
en ceste forme, sous le seelTerm: de la mayorie &
justice duddudit NeufchastelPlace of origin: & signature de ma main.

Pour copie extraite de sur le vray original signé par
moy MMaurice TriboletPerson: , & sur icelle la presente par moy Notnotaire.